Travaux topographiques, bathymétriques et fonciers dans le cadre de l'opération d'effacement du barrage de vezins

Avis de marché
Département de publication : 50
Annonce No 13-178483
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM 50.
 Correspondant : service environnement, 477 Boulevard de la Dollée B.P. 60355 50015 Saint-Lô Cedextél. : 02-33-06-39-00télécopieur : 02-33-77-52-79courriel : ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr.

Objet du marché : travaux topographiques, bathymétriques et fonciers dans le cadre de l'opération d'effacement du barrage de Vezins.
Lieu d'exécution : saint-Hilaire-Du-Harcouët, Saint-Brice-De-Landelles, Saint-Martin-De-Landelles, Virey, Isigny-Le-Buat, Saint-Laurent-De-Terregatte.

Caractéristiques principales : 
travaux topographiques, bathymétriques et fonciers dans le cadre de l'opération d'effacement du barrage de Vezins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande et comporte des levés par méthodes terrestres, des levés par méthodes bathymétriques et des travaux fonciers nécessaires au maître d'ouvrage, aux maîtres d'œuvre et/ou aux entreprises préalablement à la réalisation des travaux, au cours des travaux et pour assurer le contrôle extérieur.
Le montant minimal des commandes sera de 20 000 euros (H.T.) et le montant maximal 90 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de l'etat ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
la preuve des capacités professionnelles peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat .
Ces références récentes, si le candidat en possède, en matière de travaux topographiques, bathymétriques et fonciers présentent des similitudes avec les interventions prévues au marché, notamment vis à vis des conditions particulières de réalisation de certaines prestations ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance) .
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDTM50-LevertopoSélune.

Renseignements complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086
14005 CAEN.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm50-Levertoposélune", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
*Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" .
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* Le mode de transmission des candidatures et des offres à privilégier est le format papier. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera la transmission des plis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions"objet de la consultation : travaux topographiques et bathymétriques dans le cadre de l'opération d'effacement du barrage de Vezins" et "Ne pas ouvrir" ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DDTM.
 Correspondant : service environnement,  477 boulevard de la Dollée B.P. 60355,  50015 Saint-Lô Cedex, tél. : 02-33-06-39-00, poste 3944, télécopieur : 02-33-77-52-79, courriel : ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : DDTM.
 Correspondant : service environnement,  477 boulevard de la Dollée B.P. 60355,  50015 Saint-Lô Cedex, tél. : 02-33-06-39-00, poste 3944, télécopieur : 02-33-77-52-79,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.