Centrale des marchés
France-Saint-Lô: Services divers d'entretien et de réparation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d’exécution des...
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France-Saint-Lô: Services divers d'entretien et de réparation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893487

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401187-2013
I.1) 50050
M. Lecanu Anthony
Conseil général de La Manche
+33 233055550
Saint-Lô Cedex
FRANCE
+33 233059973
commandepublique@manche.fr
Direction du secrétariat général et de la commande publique service de la commande publique

Adresse(s) internet:

https://marches-publics-manche.fr

50050
M. Anthony Lecanu
Département de la Manche
+33 233059456
Saint-Lô Cedex
FRANCE
https://marches-publics-manche.fr
+33 233059973
commandepublique@manche.fr
Direction du secrétariat général et de la commande publique
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

50050
M. Anthony Lecanu
Département de la Manche
+33 233059456
Saint-Lô Cedex
FRANCE
https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=985&orgAcronyme=u6i
+33 233059973
commandepublique@manche.fr
Direction du secrétariat général et de la commande publique
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

50050
M. Anthony Lecanu
Département de la Manche
+33 233059456
Saint-Lô Cedex
FRANCE
https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=985&orgAcronyme=u6i
+33 233059973
commandepublique@manche.fr
Direction du secrétariat général et de la commande publique
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Manche
Manche
FR252


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: cf Ii.2.1 et Ii.2.2

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Surveillance et petit entretien des voies vertes du département de la Manche – campagne 2014-2018
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services divers d'entretien et de réparation
50800000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :
Montant minimum EUR HT: 20 000
Montant maximum EUR HT: 60 000
Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement exécutées.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Début 1.3.2014. Fin 31.12.2017
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Imputation budgétaire : 011 738 61523 310 430.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les prix sont révisable
Il n'est pas prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — imprimé Dc1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— imprimé Dc2 déclaration du candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire page 3/4,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) DGRT188_13
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 7.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.
https://marches-publics-manche.fr

Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous
la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 – req.nº 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 14050
Caen
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
+33 231524217
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 14050
Caen
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
+33 231524217
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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