Centrale des marchés
France-Saint-Lô: Pneus pour camions II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
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France-Saint-Lô: Pneus pour camions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894755

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402258-2013
I.1) +33 233059456
Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique, direction de la commande publique durable
50050
Conseil général de La Manche
M. Lecanu Anthony
Saint-Lô
FRANCE
commandepublique@manche.fr
+33 233059973

Adresse(s) internet:

https://marches-publics-manche.fr

+33 233059456
Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
50050
https://marches-publics-manche.fr
Conseil général de la Manche
M. Lecanu Anthony
Saint-Lô
commandepublique@manche.fr
+33 233059973
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 233059456
Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
50050
Département de la Manche
M. Lecanu Anthony
Saint-Lô
commandepublique@manche.fr
+33 233059973
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+33 233059456
Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
50050
https://marches-publics-manche.fr
Département de la Manche
M. Lecanu Anthony
Saint-Lô
commandepublique@manche.fr
+33 233059973
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Manche.
FR252
Manche


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Cf II.2.1 et II.2.2.

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, chambres à air et accessoires et prestations de démontage/montage et réparation pour pneumatiques agraires.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 34352100
Pneus pour camions

34352300
Pneus pour véhicules agricoles

50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
Les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :
n° et désignation des lots minimum HT / an maximum HT / an
2 – fourniture de pneumatiques pour poids lourds 10 000 EUR, 60 000 EUR.
3 – fourniture de pneumatiques agraires et prestations 20 000 EUR, 100 000 EUR.
détermination des prix :
Pour les fournitures (lots 2 et 3) :
Les fournitures faisant l'objet du marché sont réglées par application, aux quantités livrées, des prix unitaires figurant aux barèmes de facturation producteur et tarifs du fournisseur en vigueur le jour de l'émission du bon de commande.
Ces prix seront affectés du ou des rabais figurant dans la grille de remise fournie par le fournisseur et annexée à l'acte d'engagement.
Pour les prestations de réparation (lot 3 uniquement) :
Les prestations seront rémunérées aux prix figurant dans la liste des prix. Les fournitures utilisées pour les prestations seront affectées du ou des rabais figurant dans la grille de remise annexée à l'acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander dans le cadre du présent marché des fournitures ne figurant pas dans le tarif ou barème du fournisseur et/ou des prestations ne figurant pas dans la liste des prix. Pour ces fournitures et/ou prestations, les prix seront ceux établis en accord préalable entre les deux parties.
Le fournisseur s'engage, en outre, à faire profiter le pouvoir adjudicateur de rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'actions promotionnelles.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Pneus pour poids lourds.
Description succincte
2)
34352100
Pneus pour camions
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Pneus agraires et prestation de démontage/montage et réparation.
Description succincte
2)
34352300
Pneus pour véhicules agricoles

50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Imputation budgétaire : 011 621 60628 400 450 / 011 621 6028 400 450 / 011 621 61551 400 450 / 011 621 607 400 450.
Les prix sont révisables par ajustement.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc1 lettre.
De candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— imprimé Dc2 déclaration du candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Lots n° 2 et 3 - prix des fournitures. Pondération 80
2. Lots n° 2 et 3 - Démarche éco-citoyenne. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) DGRT035_13 V2
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 7.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) La durée initiale du marché commencera à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2014.
Les dates de fin de validité sont définies ainsi :
Période 1 – date de fin de validité : 31.12.2014.
Période 2 – date de fin de validité : 31.12.2015.
Période 3 – date de fin de validité : 31.12.2016.
Période 4 – date de fin de validité : 31.12.2017.
Le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire et en informera le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin du marché.
le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics-manche.fr

Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nO 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - req.n° 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 231707272
3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
14050
Tribunal administratif de Caen
Caen Cedex
+33 231524217
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) +33 231707272
3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
14050
Tribunal administratif de Caen
Caen Cedex
+33 231524217
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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