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F-Saint-Lô: Mobilier urbain II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
Conseil général de La Manche 50050Saint-Lô 0233059973
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F-Saint-Lô: Mobilier urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171061

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239652-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Lô
+33 233059973
+33 233059456
FRANCE
Conseil général de La Manche
M. Lecanu Anthony
direction de la commande publique durable
50050
directiondelacommandepublique@manche.fr

Adresse(s) internet:

https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Lô
+33 233059973
+33 233059456
FRANCE
https://marches-publics-manche.fr
Conseil général de la Manche
M. Lecanu Anthony
direction de la commande publique durable
50050
directiondelacommandepublique@manche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Lô
+33 233059973
+33 233059456
FRANCE
https://marches-publics-manche.fr
Département de la Manche
direction de la commande publique durable, service des marchés publics
50050
directiondelacommandepublique@manche.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Manche.
Manche
FR252


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Cf II.2.1 et II.2.2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition et installation d'abris bus pour les points d'arrêt. Ceci est un appel à candidatures en application de l'article 35.i.1° du code des marchés publics - vous devez seulement joindre les pièces demandées au III.2.2 et III.2.3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier urbain
34928400
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
En application de l'article 50 du code des marchés publics les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du marché pour les seuls lots désignés à l'article 2.5.2 du règlement de la consultation. Pour le lot 1: fourniture et pose d'abris-bus métalliques, les quantités minimales du marché à bons de commande sont fixées à: 50 (quelque soient les modèles, prix 1-1, 1-2, 1-3) pour le lot 2: fourniture et pose d'abris-bus en bois, les quantités minimales du marché à bons de commande sont fixées à: 200 (quelque soient les modèles, prix 1-1, 1-2, 1-3).
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Fourniture et pose d'abris-bus métalliques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier urbain
34928400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture et pose d'abris-bus en bois.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier urbain
34928400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire: 23 821 le mode de règlement est le mandat administratif. La monnaie de compte du marché est l'euro. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années - imprimé DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Imprimé DC2 déclaration du candidat - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique des prestations au vu du mémoire justificatif. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
TRA164_12_V2
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://marches-publics-manche.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Caen Cedex
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arhtur Le Duc, BP 25086
14050
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Caen Cedex
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arhtur Le Duc, BP 25086
14050
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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