Centrale des marchés
F-Saint-Lô: Acier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Conseil général de La Manche 50050Saint-Lô 0233059973
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F-Saint-Lô: Acier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171118

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239255-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Lô
+33 233059973
+33 233059456
FRANCE
Conseil général de La Manche
M. Lecanu Anthony
direction de la commande publique durable, direction de la commande publique durable
50050
directiondelacommandepublique@manche.fr

Adresse(s) internet:

https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Lô
+33 233059973
+33 233059456
FRANCE
https://marches-publics-manche.fr
Conseil général de la Manche
M. Lecanu Anthony
direction de la commande publique durable
50050
directiondelacommandepublique@manche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Lô
+33 233059973
+33 233059456
FRANCE
https://marches-publics-manche.fr
Département de la Manche, direction de la commande publique durable
M. Anthony Lecanu
direction de la commande publique durable, service des marchés publics
50050
directiondelacommandepublique@manche.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Lô
+33 233059973
+33 233059456
FRANCE
https://marches-publics-manche.fr
Département de la Manche
M. Anthony Lecanu
direction de la commande publique durable, service des marchés publics
50050
directiondelacommandepublique@manche.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Manche.
Manche
FR252


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Cf Ii.2.1 et Ii.2.2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de pièces d'usure pour l'entretien des engins de fauchage et de débroussaillage du Conseil général de la Manche.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Acier
14622000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à: Période. Montant minimum EUR (HT). Montant maximum EUR (HT). 1 15 000,00 EUR 60 000,00 EUR; 2 15 000,00 EUR 60 000,00 EUR; 3 15 000,00 EUR 60 000,00 EUR; 4 15 000,00 EUR 60 000,00 EUR. Les fournitures faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités livrées des prix unitaires figurant dans la liste de prix. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des fournitures ne figurant pas dans la liste de prix. Ces fournitures seront rémunérées, par application aux quantités livrées, des prix indiqués au barème, tarif ou catalogue du fournisseur en vigueur le jour de l'émission du bon de commande affectés du rabais figurant ci-dessous ou ceux établis en accord entre les deux parties. un rabais de _____ % (en chiffres), _____________________________ (en lettres) sera appliqué sur ces fournitures. Les rabais sont fermes et non révisables pendant la durée totale du marché. Le titulaire s'engage, en outre, à faire profiter le pouvoir adjudicateur des rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'actions promotionnelles.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. La durée initiale du marché est de 1 an à compter du 1er janvier 2013.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire: 011 621 6028 400 450 les prix figurant dans la liste de prix sont fermes durant la première période annuelle. Les rabais sont fermes et non révisables pendant la durée totale du marché. En cas de reconduction, les prix de la liste de prix peuvent être ajustés au début de la période annuelle suivante. Ces prix seront alors fermes pour une nouvelle période annuelle. Le titulaire du marché s'engage à notifier au pouvoir adjudicateur, ses nouveaux tarifs, barèmes ou catalogues (en 4 exemplaires) ainsi que sa nouvelle liste de prix, dans le mois précédent la date d'entrée en vigueur de ceux-ci. Le mode de règlement est le Mandat administratif. La monnaie de compte du marché est l'euro. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années - imprimé DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. - imprimé DC2 déclaration du candidat - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des produits. Pondération 80
2. Valeur technique des produits. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PARC249_12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://marches-publics-manche.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Caen Cedex
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arhtur le Duc, BP 25086
14050
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Caen Cedex
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arhtur le Duc, BP 25086
14050
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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