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RD 971, sécurisation entre le pont de Hyenville et le giratoire du Cardron, commune d'Orval RD 971 - Sécurisation entre le pont de Hyenville et le giratoire du > Commune d'Orval fax : 02-33-05-99-73 correspondant : Mme BARBET Isabelle, Conseil Départemental de la Manche designation ...
Conseil Général de La Manche 50050Saint-Lô 02 33 05 99 73
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RD 971, sécurisation entre le pont de Hyenville et le giratoire du Cardron, commune d'Orval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603906

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110321
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 50
Annonce No 15-110321
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Manche.
 Correspondant : Mme BARBET Isabelle, Conseil Départemental de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande Service commande publique 50050 Saint-Lô Cedex, tél. : 02-33-05-94-40, télécopieur : 02-33-05-99-73.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 971 - sécurisation entre le pont de Hyenville et le giratoire du >
Commune d'orval
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : commune d'orval.
Code NUTS : |FR252|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes (celles-ci sont limitées à 3 maximum) pour les spécifications désignées à l'article 2.3 du réglement de la consultation.
le marché est un marché à bons de commande.
le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du jour de sa notification et ne fera pas l'objet de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché unique.
les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum euro(s) (H.T.) (euro(s)) : 500 000,00
montant maximum euro(s) (H.T.) (euro(s)) : 2 000 000,00.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est prévue un avance forfaitaire
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
imputation budgétaire : 23 621 23151
Les prix sont révisables
le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'ensemble du marché est concerné et les modalités de mise en œuvre de la clause sociale sont indiquées à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir justifications à produire.
Situation juridique - références requises : voir justifications à produire.
Capacité économique et financière - références requises : voir justifications à produire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir justifications à produire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une annexe à l'acte d'engagement " insertion par l'activité économique " (selon les dispositions de l'article 14 du code des marchés publics).Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix au vu du montant global et de la cohérence des prix unitaires : 60 %;
     - valeur technique au vu du sopaq, sopre et des sous-détails de prix : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DI052_15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Manche.
 Correspondant : Mme Barbet,  direction du secrétariat général et de la commande publique - service commande publique,  50050 Saint-Lô Cedex, , tél. : 02-33-05-94-40,  adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Manche.
 Correspondant : Mme Barbet,  direction du secrétariat général et de la commande publique - service commande publique,  50050 Saint-Lô Cedex, , tél. : 02-33-05-94-40,  adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Manche.
 Correspondant : Mme Barbet,  direction du secrétariat général et de la commande publique - service commande publique,  50050 Saint-Lô Cedex, , tél. : 02-33-05-94-40,  adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, télécopieur : 02-31-52-42-17.

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