Centrale des marchés
APPEL A CANDIDATURE Infogérance des systèmes d'impression pour les besoins du Département de la Manche.Procédure négociée avec appel à candidature. Remettre seulement un dossier de candidature avant le VENDREDI 28 AOU...
Conseil Général de La Manche 50050Saint-Lô
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APPEL A CANDIDATURE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603638

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110548
Département(s) de publication : 50
Annonce No 15-110548 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Général de La Manche, direction du secrétariat général et de la commande Service commande publique, à l'attention de Mme FAUTRAT Catherine, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) 2 33 05 97 28.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics-manche.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches-publics-manche.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-publics-manche.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique - service commande publique, à l'attention de Mme Fautrat Catherine, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) 2 33 05 97 28. Adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique - service commande publique, à l'attention de Mme Fautrat Catherine, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) 2 33 05 97 28. Adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique - service commande publique, à l'attention de Mme Fautrat Catherine, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) 2 33 05 97 28. Adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
appel a candidature.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
 
 
Code NUTS FR252.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. Ii.2.1 ET Ii.2.2.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
infogérance des systèmes d'impression pour les besoins du Département de la Manche.
Procédure négociée avec appel à candidature. Remettre seulement un dossier de candidature avant le VENDREDI 28 AOUT 2015 - 16 H 00.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30121100, 50313000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 4 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que la période des 4 premiers mois d'exécution du marché correspond à la phase de déploiement du matériel.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 1er janvier 2016.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 52 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 ou équivalent : Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- dc2 ou équivalent : Imprimé Dc2 Déclaration du candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DSI192_14MN.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 089-160246 du 08/05/2015.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
ceci est seulement un appel a Candidature
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles 35-i-1°, 65 et 66 du Code des marchés publics.
les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive
Européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés
publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet
2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil
D'Etat le 8 août 2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Général de La Manche, direction du secrétariat général et de la commande Service commande publique, à l'attention de Mme FAUTRAT Catherine, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) 2 33 05 97 28.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics-manche.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches-publics-manche.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-publics-manche.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique - service commande publique, à l'attention de Mme Fautrat Catherine, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) 2 33 05 97 28. Adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique - service commande publique, à l'attention de Mme Fautrat Catherine, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) 2 33 05 97 28. Adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique - service commande publique, à l'attention de Mme Fautrat Catherine, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. (+33) 2 33 05 97 28. Adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
appel a candidature.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
 
 
Code NUTS FR252.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. Ii.2.1 ET Ii.2.2.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
infogérance des systèmes d'impression pour les besoins du Département de la Manche.
Procédure négociée avec appel à candidature. Remettre seulement un dossier de candidature avant le VENDREDI 28 AOUT 2015 - 16 H 00.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30121100, 50313000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 4 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que la période des 4 premiers mois d'exécution du marché correspond à la phase de déploiement du matériel.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 1er janvier 2016.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 52 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 ou équivalent : Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- dc2 ou équivalent : Imprimé Dc2 Déclaration du candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DSI192_14MN.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 089-160246 du 08/05/2015.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
ceci est seulement un appel a Candidature
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles 35-i-1°, 65 et 66 du Code des marchés publics.
les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive
Européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés
publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet
2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil
D'Etat le 8 août 2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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