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Travaux d'entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322690

Date de clôture estimée : 18/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/12/10)
7039033701
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Travaux d'entretien des espaces verts
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier mémorial. Correspondant : Mme Durand, attachée d'administration, direction des services économiques, 715, rue Dunant, 50009 Saint-Lô cedex, courriel : eco@ch-stlo.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : santé.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : travaux d'entretien des espaces verts de la date de notification pour 12 mois reconductible 2 fois.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV, objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier mémorial, 50009 Saint-Lô.
Code Nuts : FR252.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Durée du marché : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Code des marchés publics, articles 86 et suivants, décrets n o 2002-231 et n o 2002-232 et dispositions propres au contrat. Financement par fonds propres et emprunts.
Modalités de règlement des comptes : système informatique emagh2. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du Code des marchés publics.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés DC1.
_ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier de la régularité de sa situation au regard des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire global minimum, réalisé lors du dernier exercice clos, est égal au seuil maximum du lot considéré.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : le 18 janvier 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : centre hospitalier mémorial France Etats-Unis, Mme Durand, attachée d'administration, 715, rue Dunant, 50009 Saint-Lô, tél. 02 33 06 33 80, fax 02.33.06.34.60, courriel : eco@ch-stlo.fr, site : http://www.ch-stlo.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 010124.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier téléchargeable sur le site du centre hospitalier mémorial à l'adresse suivante : http://www.ch-stlo.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : le 18 janvier 2011 à 12 h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : centre hospitalier mémorial. Correspondant : M. Leconte, technicien supérieur, 715, rue Dunant, 50009 Saint-Lô, tél. 02 33 06 30 18, fax 02.33.06.32.91, courriel : michel.leconte@ch-stlo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier mémorial. Correspondant : Mme Durand, attachée d'administration, 715, rue Dunant, 50009 Saint-Lô cedex, tél. 02 33 06 33 80, fax 02.33.06.34.60, courriel : eco@ch-stlo.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, 14050 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges, 6, quai Ceineray, 44035 Nantes, tél. 02 40 08 64 64.
Date d'envoi du présent avis : le 8 décembre 2010.
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