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50 réalisation d'analyses d'anatomopathologie de la date de notification pour 1 an reconductible 2 fois une année à Saint-Lô 50 réalisation d'analyses d'anatomopathologie de la date de notification pour 1 an reconductible 2 fois une année à Saint-Lô réalisation d'analyses d'anatomopathologie de la date de notification po...
Centre hospitalier mémorial F.E.U 50009Saint-Lô eco@ch-stlo.fr 0233063460
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50 réalisation d'analyses d'anatomopathologie de la date de notification pour 1 an reconductible 2 fois une année à Saint-Lô

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122316

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107625
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier mémorial F.E.U.
Correspondant : M. Thierry Lugbull, 715, rue dunant cs 65509, 50009 Saint-Lô Cedex, tél. : 02-33-06-33-80, télécopieur : 02-33-06-34-60, courriel : eco@ch-stlo.fr, adresse internet : http://www.ch-stlo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation d'analyses d'anatomopathologie de la date de notification pour 1 an reconductible 2 fois une année.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier mémorial France Etats Unis, 50009 Saint-Lô Cedex.

Code NUTS : FR252.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande. Article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités pourront varier de + ou - 30 %.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : code des marchés publics, articles 86 et suivants, décrets no2002-231 et no2002-232 et dispositions propres au contrat. Financement par fonds propres et emprunts. Modalités de règlement des comptes: système informatique emagh2. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : aucune.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics : Dc1 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier de la régularité de sa situation au regard des articles 43, 44, 44-1 et 46 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 : Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : DC 6 attestation de lutte contre le travail dissimulé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0012056.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier téléchargeable sur le site internet du centre hospitalier de Saint-Lô : www.ch-stlo.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : centre hospitalier mémorial.
Correspondant : Mme Agha Mir, chef de service du Laboratoire 715, rue dunant, 50009 Saint-Lô Cedex, tél. : 02-33-06-30-94.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : centre hospitalier mémorial.
Correspondant : Mme Durand, attachée d'administration 715, rue dunant, 50009 Saint-Lô Cedex, tél. : 02-33-06-33-80.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de réglement des litiges 6 quai ceineray, 44035 Nantes Cedex, tél. : 02-40-08-64-64

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