Acquisition de 7 BUS

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Lô Cedex
+33 214290027
+33 214290000
FRANCE
CA Saint Lô agglomération
le président
Saint-Lo agglomeration, 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708
50008
service.marches@saint-lo-agglo.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Lo Cedex
+33 214290027
+33 214290000
FRANCE
http://www.saint-lo-agglo.fr
Saint-lo agglomeration
service marchés publics
Saint-Lo agglomeration, 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708
50008
service.marches@saint-lo-agglo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Lo Cedex
FRANCE
http://www.saint-lo-agglo.fr
Saint-Lo agglomeration
service marchés publics
Saint-Lo agglomeration, 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708
50008


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de 7 BUS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Manche
FR252


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de 7 BUS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus et cars
34121000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: garantie de 4 ans. Option 2: valise de diagnostic + logiciels de paramétrage. Option 3: proposition pour un design original et moderne.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Lot unique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus et cars
34121000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2 véhicules de 70 places
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus et cars
34121000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement: Budget Saint-Lô Agglomération. - Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références de moins de 3 ans.
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Caractéristiques techniques + design. Pondération 40
2. Prix. Pondération 30
3. Garantie + coût de la maintenance. Pondération 20
4. Livraison. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0017
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.saint-lo-agglo.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: attestations sur l'honneur (articles 43 à 45),
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou DC1,
— Autres renseignements demandés: attestation article 46 du CMP,
— Autres renseignements demandés: coût de la formation,
— Autres renseignements demandés: arrêté du 28 août 2006 - références FCS,
— Autres renseignements demandés: arrêté du 28 août 2006 - échantillons, descriptions et photo,
— Autres renseignements demandés: projet de contrat de maintenance,
— Autres renseignements demandés: arrêté du 28 août 2006 - chiffre d'affaires,
— Autres renseignements demandés: === Offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: c.c.a.p,
— Autres renseignements demandés: calendrier de livraison,
— Autres renseignements demandés: offre technique et financière,
— Autres renseignements demandés: cahier des charges,
— Autres renseignements demandés: coût de la maintenance,
— Autres renseignements demandés: coût de la formation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
14000
Caen
Tribunal administratif de Caen
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012