Centrale des marchés
50 services d'assurances pour le centre communal d'action sociale à Saint-Lo 50 services d'assurances pour le centre communal d'action sociale à Saint-Lo services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Saint-Lô. lieu : saint-lo agglo Service de la comman...
CA Saint Lô Agglomération 50000Saint-Lô service.marches@saint-lo-agglo.fr 0233574628
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

50 services d'assurances pour le centre communal d'action sociale à Saint-Lo

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1190206

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/08/14)
14-122534

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Saint Lô Agglomération.
Correspondant : Le PRESIDENT du CCAS de SAINT-LO, ccas de SAINT-LO 1 Passage Queillé Chopin 50000 Saint-Lo tél. : 02-33-57-90-41 télécopieur : 02-33-57-46-28 courriel : service.marches@saint-lo-agglo.fr adresse internet : http://www.saint-lo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Saint-Lô.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : ccas de SAINT-LO.

Code NUTS : øFR252ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Saint-Lô
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n° 3 (Assurance des véhicules et des risques annexes) :
- base : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
- option 1 : Auto-Collaborateurs.
Lot n° 4 (Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus) :
- base : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- option 1 : Protection juridique de la collectivité.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget du CCAS de Saint-Lô.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.
Un même opérateur économique ne pourra effectuer plusieurs offres pour le même marché, dans ce cas toutes les offres de cet opérateur seront déclarées irrégulières.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : dc1 et Dc2 ;
- : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'etendue de celui-ci, compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;
- : attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- : attestation d'inscription à l'orias ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement non modifie et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves) ;
- : c.c.a.p. Signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- tarifs appliqués : 40 % ;
- assistance technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0011.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : saint-lo agglo - commande Publique ou téléchargement http://www.saint-lo.fr - marchés publics - plateforme de démat..
Autres renseignements complémentaires : - les grilles de calcul pour l'analyse des offres sont dans le règlement de la consultation.
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur le prix et l'offre technique. Ces négociations seront engagées avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve aussi le droit de ne pas donner suite à la consultation.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : postal - dépôt ou Dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.saint-lo.fr - marchés Publics - plateforme de dématérialisation des appels d'offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAINT-LO AGGLO (pour le CCAS).
Correspondant : Service de la Commande Publique, saint-lo agglo 101 rue Alexis de Tocqueville CS 43708, 50008 Saint-Lo Cedex, adresse internet : http://www.saint-lo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAINT-LO AGGLO (pour le CCAS).
Correspondant : Christine QUINQUENEL, ccas de SAINT-LO 1 Passage Queillé Chopin, 50000 Saint-Lo, courriel : service.marches@saint-lo-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAINT-LO AGGLO (pour le CCAS).
Correspondant : Service de la Commande Publique, saint-lo agglo Service de la commande publique 101 rue Alexis de Tocqueville CS 43708, 50008 Saint-Lo Cedex, tél. : 02-14-29-00-37, télécopieur : 02-14-29-00-27, courriel : service.marches@saint-lo-agglo.fr, adresse internet : http://www.saint-lo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAINT-LO AGGLO (pour le CCAS).
saint-lo agglo 101 rue Alexis de Tocqueville CS 43708, 50008 Saint-Lo Cedex, tél. : 02-14-29-00-37, télécopieur : 02-14-29-00-27, adresse internet : http://www.saint-lo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc B.P. 536 14036 Caen Cedex tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc B.P. 536 14036 Caen Cedex tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 02 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 03 assurance des véhicules et des risques annexes.
Assurance des véhicules et des risques annexes.

Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 04 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00