Centrale des marchés
Acquisition de cycles à assistance électrique et de trottinettes électriques pour le service de location de Saint-Lô Agglo - relance des lots 1 - 2 - 3 et 4 suite à une déclaration sans suite Acquisition de vélos, de vélos cargos, de tricycles à assistance électrique et de trottinettes électriques pour les besoins du service de location de Saint-Lô Agglo - Relance des lots 1 - 2 - 3 et ...
CA SAINT LO AGGLO 50000Saint-Lô service.marches@saint-lo-agglo.fr
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Archive

Acquisition de cycles à assistance électrique et de trottinettes électriques pour le service de location de Saint-Lô Agglo - relance des lots 1 - 2 - 3 et 4 suite à une déclaration sans suite

Marché public ou privé
Référence du marché : 7374724

Date de clôture estimée : 23/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/23)
050074-2023
BOAMP (22/01/23)
23-9957

Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-9957
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA SAINT LO AGGLO, Numéro national d'identification : 20006638900012, 70 rue du Neufbourg, 50000, SAINT-LO, F, Téléphone : (+33) 2 14 29 00 37, Courriel : service.marches@saint-lo-agglo.fr, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-lo-agglo.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de cycles à assistance électrique et de trottinettes électriques pour le service de location de Saint-Lô Agglo - relance des lots 1 - 2 - 3 et 4 suite à une déclaration sans suite
Numéro de référence : 2022aoa0074
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34422000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de vélos, de vélos cargos, de tricycles à assistance électrique et de trottinettes électriques pour les besoins du service de location de Saint-Lô Agglo - Relance des lots 1 - 2 - 3 et 4 suite à déclaration sans suite
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 464 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 : fourniture de vélos à assistance électrique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34422000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de Saint-Lo Agglo 50000 - Saint-Lo
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à bons de commande - montant maximum : 292 000 euro(s) Ht pour 3 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : voir précisions sur le règlement de consultation / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 292 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : la variante n'est pas autorisée pour le lot 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 : fourniture de vélos cargos à assistance électrique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34422000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de Saint-Lo Agglo 50000 - Saint-Lo
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à bons de commande - montant maximum : 38 000 euro(s) Ht pour 3 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre : voir précisions sur le règlement de consultation / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante est autorisée pour le lot 2 (voir précisions dans le règlement de consultation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no3 : fourniture de tricycles à assistance électrique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34422000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de Saint-Lo Agglo 50000 - Saint-Lo
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à bons de commande - montant maximum : 26 000 euro(s) Ht pour 3 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre : voir précisions sur le règlement de consultation / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 26 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante est autorisée pour le lot 3 (voir précisions dans le règlement de consultation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no4 : fourniture de trottinettes électriques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34422000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de Saint-Lo Agglo 50000 - Saint-Lo
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à bons de commande - montant maximum : 15 000 euro(s) Ht pour 3 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre : voir précisions sur le règlement de consultation / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante est autorisée pour le lot 4 (voir précisions dans le règlement de consultation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no5 : fourniture de vélos à assistance électrique issus du reconditionnement ou du réemploi
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34422000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de Saint-Lo Agglo 50000 - Saint-Lo
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à bons de commande - montant maximum : 93 000 euro(s) Ht pour 3 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : voir précisions sur le règlement de consultation / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 93 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : la variante n'est pas autorisée pour le lot 5

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Contenu de l'offre :- acte d'engagement (un par lot)- bordereau des prix unitaires et détail estimatif non contractuel (Bpu/Denc) - précisions dans le règlement de consultation- échantillons (voir modalités dans le règlement de consultation)- fiches techniques + photos- cadre de mémoire technique (précisions dans le règlement de consultation)- catalogues
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 février 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2023 - 14:00 Lieu : Saint-Lô
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Des échantillons seront à déposer à Saint-Lô Agglo pour des tests (Modalités précisées dans le règlement de consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de Saint-Lô

50000 Manche

Acheteur : CA SAINT LO AGGLO

Adresse :
70 rue du Neufbourg
50000 Saint-Lô (Code Insee: 50502)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 23/02/23

Liste des lots :

  • Lot no5 : fourniture de vélos à assistance électrique issus du reconditionnement ou du réemploi Accord cadre à bons de commande - montant maximum : 93 000 euro(s) Ht pour 3 ans
  • Lot no4 : fourniture de trottinettes électriques Accord cadre à bons de commande - montant maximum : 15 000 euro(s) Ht pour 3 ans
  • Lot no3 : fourniture de tricycles à assistance électrique Accord cadre à bons de commande - montant maximum : 26 000 euro(s) Ht pour 3 ans
  • Lot no2 : fourniture de vélos cargos à assistance électrique Accord cadre à bons de commande - montant maximum : 38 000 euro(s) Ht pour 3 ans
  • Lot no1 : fourniture de vélos à assistance électrique Accord cadre à bons de commande - montant maximum : 292 000 euro(s) Ht pour 3 ans

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
14050 Caen

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

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