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95 fourniture, livraison, installation et maintenance de photocopieurs destinés aux services municipaux, aux écoles élémentaires et maternelles à Saint-Leu-La-Forêt 95 fourniture, livraison, installation et maintenance de photocopieurs destinés aux services municipaux, aux écoles élémentaires et maternelles à Saint-Leu-La-Forêt renouvellement du parc de photoc...
Catherine Decaudin 95320Saint-Leu-la-Forêt
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95 fourniture, livraison, installation et maintenance de photocopieurs destinés aux services municipaux, aux écoles élémentaires et maternelles à Saint-Leu-La-Forêt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70162

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-58987
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Leu-la-Forêt.
Correspondant : catherine Decaudin, 52, rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret, tél. : 01-30-40-22-07, télécopieur : 01-30-40-22-22, courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement du parc de photocopieurs.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200, 30125120.

Lieu de livraison : sites communaux de la Ville, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de photocopieurs destinés aux services municipaux et aux écoles élémentaires et maternelles.
Une prestation supplémentaire éventuelle pourra être chiffrée ; elle porte sur la possibilité de raccorder un photocopieur au réseau par une interface Wifi sans fil
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de la dépense sur le budget communal en cours et suivants. Règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises solidaires ou conjointes et dont le mandataire est solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012DSI01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie - Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : jean-Marie Massion maison consulaire 48, rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-37, télécopieur : 01-30-40-22-31, courriel : dsi@saint-leu-la-foret.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie
Service des marchés publics.
Correspondant : catherine Decaudin 52, rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-14, courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie - Direction des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics 52, rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-07, courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr, télécopieur : 01-30-40-22-22

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