A proximité de Saint-Leu-la-Forêt 95320 Val D Oise
Acheteur : Ville de Saint Leu la Forêt
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-la-Forêt
Tel : 0130402209
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants.
Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public.

Marché public de travaux accessoire à la promesse synallagmatique de vente en l'état futur d'achèvement signée le 12 octobre 2026

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 785047-2026
785047-2026 - Résultats
France – Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants – Marché public de travaux accessoire à la promesse synallagmatique de vente en l'état futur d'achèvement signée le 12 octobre 2026
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Leu la Forêt
Adresse électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de travaux accessoire à la promesse synallagmatique de vente en l'état futur d'achèvement signée le 12 octobre 2026
Description: Acquisition de deux volumes à bâtir livrés en coques brutes (crèche ; centre social et culturel) et de 30 places de stationnement extérieures - quartier des Diablots
Identifiant de la procédure: 09f23979-722a-4fb5-8f7c-d3ad9f568bc1
Identifiant interne: 32500723JMG/FLY/
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 645 060,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public de travaux accessoire à la promesse synallagmatique de vente en l'état futur d'achèvement signée le 12 octobre 2026
Description: Acquisition de deux volumes à bâtir livrés en coques brutes (crèche ; centre social et culturel) et de 30 places de stationnement extérieures - quartier des Diablots
Identifiant interne: T-PF-1898502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Diablots  
Ville: Saint-Leu-La-Foret
Code postal: 95320
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics 52 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Auprès de la direction des affaires juridiques Téléphone : 01.30.40.22.00 Courriel : commandepublique@saint-leu-la-foret.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Leu la Forêt
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 645 060,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le recours à cette procédure suppose la réunion de 6 conditions cumulatives : 1) Immeuble à construire : biens acquis dépendent d'un ensemble immobilier pas encore édifié. 2) Partie minoritaire de cet immeuble : équipements acquis par la commune représentent environ 14 % de la surface de plancher totale. 3) Partie indissociable de cet immeuble : les équipements ne constituent pas un bâtiment autonome. Ils sont physiquement, techniquement et juridiquement intégrés à l'ensemble immobilier (volumes acquis supportent les logements des étages supérieurs ; ouvrages indispensables au fonctionnement des logements traversent les volumes acquis ; un permis de construire unique couvre l'ensemble) 4) Travaux répondant aux besoins de l'acheteur : volumes conçus pour accueillir deux équipements publics : une crèche et un centre social et culturel. 5) Travaux ne peuvent être exécutés que par le maître d'ouvrage de l'immeuble en charge de la partie principale, pour trois raisons : ils portent sur des éléments porteurs et des réseaux communs à l'ensemble ; ils sont couverts par le permis de construire, les assurances de construction et les garanties d'achèvement d'un même maître d'ouvrage ; l'intervention d'un second constructeur dans le volume en cours d'édification poserait des difficultés insurmontables de coordination, de sécurité de chantier et de répartition des responsabilités. 6) Absence de solution de remplacement raisonnable et de restriction artificielle de la concurrence : - l'ensemble immobilier est un programme à dominante résidentielle, porté par Nexity. L'intégration d'équipements publics répond à un objectif de mixité fonctionnelle. - Nexity est l'opérateur en charge de la partie principale de l'immeuble en sa qualité d'acquéreur du terrain, en vertu d'une promesse de vente consentie par la commune le 15 octobre 2025 - la dispense est limitée aux travaux indissociables. - l'acquisition a été autorisée au vu des avis de la direction de l'immobilier de l'état
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 645 060,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 32500723jmg/Fly/
Titre: Marché public de travaux accessoire à la promesse synallagmatique de vente en l'état futur d'achèvement signée le 12 octobre 2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 86795277-B11E-36C0-FF5A8BA83E6639EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint Leu la Forêt
Numéro d’enregistrement: 33623
Adresse postale: 52, rue du Général Leclerc
Ville: Saint Leu la Forêt
Code postal: 95320
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: VIDAL Loïc
Adresse électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr
Téléphone: 0130402209
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint Leu la Forêt
Numéro d’enregistrement: 2202796
Adresse postale: Boulevard André Brémont
Ville: Saint-Leu-La-Foret
Code postal: 95320
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: stephanie.tatoue@saintleulaforet.fr
Téléphone: 0130402277
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 867952FE-0D05-7702-DA1A128CC333EB91
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 86795314-B871-C8B1-BBEBC5D5F52D55B1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1898502-1-0-1
Adresse postale: 25 allée Vauban Cs50068
Ville: La Madeleine Cedex
Code postal: 59562
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9917e1b1-fa03-4473-a7c6-b893b1d935db  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 15:10:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785047-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026