Centrale des marchés
location longue durée de dix sept (17) véhicules neufs destinés aux services communaux 95 location longue durée de dix sept (17) véhicules neufs destinés aux services communaux à Saint Leu La Forêt ville : Saint-Leu-la-Forêt lieu : 52, rue du général Leclerc code_postal : 9532...
Ville de Saint-Leu-la-Forêt 95320Saint-Leu-la-Forêt marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 0130402222
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Location longue durée de dix sept (17) véhicules neufs destinés aux services communaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 692554

Date de clôture estimée : 01/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)
BOAMP (14/05/13)
13-82734
JOUE (11/05/13)
154885-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Leu-la-Forêt, 52, rue du général Leclerc, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de anne Callebaut, F-95320 Saint-Leu-la-Forêt. Tél. : (+33) 1 30 40 22 07. E-mail : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr. Fax : (+33) 1 30 40 22 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-leu-la-foret.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches.

Accès électronique à l'information : http://www.saint-leu-la-foret.fr/r23-marches-publics.htm

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint Leu la Forêt, 52, rue du général Leclerc, contact : cellule marchés publics, à l'attention de anne Callebaut, F-95320 Saint-Leu-la-Forêt. Tél. : (+33) 1 30 40 22 07. E-mail : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr. Fax : (+33) 1 30 40 22 22. URL : http://www.saint-leu-la-foret.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location longue durée de dix sept (17) véhicules neufs destinés aux services communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdirection des Services Techniques - 10 rue Emile Aimond, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp). Il s'agit d'un marché de fournitures.
La présente consultation porte sur la location longue durée de dix-sept (17) véhicules neufs destinés aux services communaux.
La description des véhicules et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de la consultation.
Le marché est alloti en quatre (4) lots, et soumis aux stipulations de l'article 10 du C.M.P. :
Lot 1 : 8 Véhicules urbains
Lot 2 : 5 Véhicules utilitaires
Lot 3 : 1 Véhicule électrique
Lot 4 : 3 Véhicules type camion
Le soumissionnaire pourra répondre pour un ou plusieurs lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144000, 50111100,34144900,34144700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (C.M.P.). Il s'agit d'un marché de fournitures.
Le marché est alloti en quatre (4) lots et soumis aux stipulations de l'article 10 du C.M.P.
Lot 1 : 8 Véhicules urbains
Lot 2 : 5 Véhicules utilitaires
Lot 3 : 1 Véhicule électrique
Lot 4 : 3 Véhicules type camion
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution prendra effet comme suit :
Livraison le lundi 3 février 2014 pour une durée de location de cinq ans soit 60 mois, pour une restitution des véhicules le lundi 4 février 2019, date d'échéance du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 3 février 2014, jusqu'au : 4 février 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location longue durée de 8 Véhicules urbains neufs
1) Description succincte :
-2 véhicules " Citadines " 5 Places, 5 Portes, Diesel
-6 véhicules " Minis-citadines " 4/5 Places, 3/5 Portes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 3 février 2014, jusqu'au : 4 février 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
2 véhicules " Citadines " 5 Places, 5 Portes, Diesel
- Emission de CO2 inférieur à 105 g par km
- 5 portes
- 5 places
- Peinture blanche
- Motorisation diesel
- Autoradio CD
- Verrouillage centralisé à distance
- Roue de secours
- Tapis de sol avant
6 véhicules " Minis-citadines " 4/5 Places, 3/5 Portes
- Emission de CO2 inférieur à 105 g par km
- 3 ou 5 portes
- 4 ou 5 places
- Peinture blanche
- Autoradio basique
- Roue de secours
- Verrouillage centralisé à distance
- Tapis de sol avant
Lot n° 2

Intitulé : Location longue durée de 4 véhicules utilitaires neufs
1) Description succincte :
Location longue durée de 4 véhicules utilitaires tôlés 2 places 3 à 4 mètres cubes neufs et d'1 véhicule utilitaire tôlé 3 places 5 à 6 mètres cubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 3 février 2014, jusqu'au : 4 février 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
4 véhicules utilitaires tôlés 2 places 3 à 4 mètres cubes
- Emission de CO2 inférieur à 200 g par km
- Fourgon tôlé
- 2 places
- Volume de chargement de 3 à 4 mètres cubes maximum
- 1 porte latérale coulissante à droite
- Cloison de séparation grillagée ou tubulaire entre habitacle et zone de chargement
- Aménagement intérieur en bois (plancher et panneaux gauche, droit et portes arrière.
- Roue de secours
- Kit de bandes réfléchissantes conforme à la réglementation en vigueur
- Peinture blanche
- Autoradio basique
- Verrouillage centralisé à distance
- Sans Filtre à Particule (si moteur Diesel)
1 véhicule utilitaire tôlé 3 places 5 à 6 mètres cubes
- Emission de CO2 inférieur à 220 g par km
- Fourgon tôlé
- 3 places
- Volume de chargement de 5 à 6 mètres cubes maximum
- Porte latérale coulissante
- Cloison de séparation grillagée ou tubulaire entre habitacle et zone de chargement
- Aménagement intérieur en bois (plancher et panneaux gauche, droit et portes arrière.
- Roue de secours
- Kit de bandes réfléchissantes conforme à la réglementation en vigueur
- Peinture blanche
- Autoradio basique
- Verrouillage centralisé à distance
- Sans Filtre à Particule (si moteur Diesel)
Lot n° 3

Intitulé : Location longue durée d'1 Véhicule électrique neuf
1) Description succincte :
Location longue durée d'1 véhicule électrique " Mini Citadine / Citadine " neuf
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144900.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 3 février 2014, jusqu'au : 4 février 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
1 véhicule électrique " Mini Citadine / Citadine " neuf
- 3 ou 5 portes
- 4 ou 5 places
- Autonomie de 120 km minimum
- Puissance de 47 kw minimum
- Rechargeable sur monophasé 16 A
- Rechargeable sur borne recharge type " wallbox "
- Capacité de la batterie : 16 kwh minimum
- Peinture blanche
- Autoradio
- Roue de secours + cric (ou kit de secours)
- Tapis de sol avant
- Autoradio
Lot n° 4

Intitulé : Location longue durée de 3 véhicules type camion neuf
1) Description succincte :
3 véhicules type camion neuf :
1 véhicule camion benne dit " Polybenne : 2 caissons
1 véhicule camion benne dit " Polybenne : 1 caisson
1 véhicule camion grand volume
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 3 février 2014, jusqu'au : 4 février 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie pourra être appliquée conformément à l'article 101 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense sera prélevée sur le budget communal en cours et suivant et le règlement sera effectué par mandat administratif. Les délais de mandatement seront réalisés selon les délais légaux en vigueur et selon les règles de la comptabilité publique en vigueur au moment de la facturation, notamment conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints dont le mandataire est solidaire
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Un même candidat ne peut être membre de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ou Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ou Formulaire Noti2 - etat annuel des certificats reçus - (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants OU Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les certifications en vigueur liées à une éventuelle démarche qualité de l'activité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1 et 2 - prix
Pondération : 50.
2. lots 1 et 2 - mémoire technique
Pondération : 35.
3. lots 1 et 2 - respect du délai de livraison
Pondération : 10.
4. lots 1 et 2 - critère environnemental - rejet de co²
Pondération : 5.
5. lot 3 - prix
Pondération : 55.
6. lot 3 - mémoire technique
Pondération : 35.
7. lot 3 - respect du délai de livraison
Pondération : 10.
8. lot 4 - prix
Pondération : 55.
9. lot 4 - mémoire technique
Pondération : 30.
10. lot 4 - respect du délai de livraison
Pondération : 10.
11. lot 4 - critère environnemental - rejet de co²
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013DST08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- renseignements d'ordre administratif :
Commune de Saint-Leu-La-Forêt
Direction des Affaires Juridiques - marchés Publics
A l'attention de Mme Anne Callebaut
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Téléphone : 01.30.40.22.07
Télécopie : 01.30.40.22.22
Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
- renseignements d'ordre technique
Commune de Saint-Leu-La-Forêt
Direction des services techniques
A l'attention de M. Jonathan Dubost
10, rue Emile Aimond
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Téléphone : 01.30.40.22.68
Télécopie : 01.30.40.22.79
Courriel : jonathan.dubost@saint-leu-la-foret.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des Affaires Juridiques - Mairie de Saint Leu la Forêt, cellule des Marchés Publics 52, rue du Général Leclerc, F-95320 Saint-Leu-la-Forêt. E-mail : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr. Tél. : (+33) 1 30 40 22 07. URL : http://www.saint-leu-la-foret.fr/. Fax : (+33) 1 30 40 22 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00