Centrale des marchés
95 réalisation de travaux et de grosses réparations tous corps d'état dans tous les bâtiments communaux de Saint-Leu-La-Forêt 95 réalisation de travaux et de grosses réparations tous corps d'état dans tous les bâtiments communaux de Saint-Leu-La-Forêt réalisation de travaux et de grosses réparations tous corps d'état dans...
Ville de Saint-Leu-la-Forêt 95320Saint-Leu-la-Forêt marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 0130402222
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95 réalisation de travaux et de grosses réparations tous corps d'état dans tous les bâtiments communaux de Saint-Leu-La-Forêt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844686

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)
BOAMP (08/10/13)
13-155200

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Leu-la-Forêt.
Correspondant : anne Callebaut, 52 rue du Gal Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt tél. : 01-30-40-22-00 poste : 2207 télécopieur : 01-30-40-22-22 courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr adresse internet : http://www.saint-leu-la-foret.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux et de grosses réparations tous corps d'état dans tous les bâtiments communaux listés sur l'annexe jointe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le candidat devra, conformément à cette annexe, disposer des compétences et moyens techniques spécifiques à l'entretien de l'ensemble des bâtiments communaux. Montant minimum annuel de 50 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel de 700 000 EUR (H.T.).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : bâtiments communaux (cf. annexe 2 Cctp), 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée et à bons de commande conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics. Réalisation de travaux et de grosses réparations tous corps d'état dans tous les bâtiments communaux listés sur l'annexe jointe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le candidat devra, conformément à cette annexe, disposer des compétences et moyens techniques spécifiques à l'entretien de l'ensemble des bâtiments communaux. Marché d'une durée d'un an reconductible sans que le délai ne puisse excéder 4 ans
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de la dépense sur le budget communal en cours. Réglement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est un marché unique qui peut être réalisé par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises solidaires et conjointes.
Dans le cas d'un dépôt de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire dont le mandataire devra être solidaire, chaque entreprise constituant le groupement, doit produire l'intégralité des documents exigés, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1 - téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ), remplie par le seul mandataire, mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.
Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Un même prestataire ne peut pas être membre de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : fourniture, dans le cas d'une entreprise générale de la déclaration d'assurance s'y afférant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions et délais de demande
Des renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique pourront être demandés aux services référencés ci-dessous dans un délai franc maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront apportées dans un délai franc maximum de 5 jours avant la date limite de remise des offres. Des renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique pourront être demandés, en temps utile, aux services référencés ci-dessous.
Les réponses seront adressées à tous les candidats.
Adresses des services
Pour les informations administratives
Commune de Saint-Leu-La-Forêt
Direction des Affaires Juridiques - marchés publics
Mme Anne Callebaut
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Téléphone : 01.30.40.22.07
Télécopie : 01.30.40.22.22
Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
Pour les informations techniques
Mme Brigitte Veyrier
10 rue Emile Aimond
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Tél. : 01.30.40.22.86
télécopieur : 01.30.40.22.79
Courriel : dsta@saint-leu-la-foret.fr
M. Patrick Legrand
10 rue Emile Aimond
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Tél. : 01.30.40.22.62
télécopieur : 01.30.40.22.79
Courriel : patrick.legrand@saint-leu-la-foret.fr
En ce qui concerne la visite obligatoire des sites, les dates suivantes sont retenues :
22 octobre 2013 à 10 h
23 octobre 2013 à 10 h
Rendez-Vous avec Mme Veyrier ou M. Legrand devant les services techniques - 10 rue Emile Aimond à Saint Leu la Forêt.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation, en application de l'article 41 du Code des Marchés Publics est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la demande, à compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
Le dossier de la consultation peut être obtenu sur demande auprès :
du Service Marchés Publics de la Commune de Saint-Leu-La-Forêt
Mme Anne Callebaut
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Tél. 01.30.40.22.07
Télécopie : 01.30.40.22.22
anne.callebaut@saint-leu-la-foret.fr
par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la Commune
https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidats transmettent leur dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les dossiers devront être adressés dans une enveloppe fermée portant la mention " travaux d'entretien et de grosses reparation tous corps d'etat dans les batiments communaux" " ne pas ouvrir " ou pourront être déposés contre récépissé à :
Commune de Saint-Leu-La-Forêt
Direction des Affaires Juridiques
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures (fermeture le lundi matin - jeudi après-midi et le samedi)
Avant la date et l'heure limites de réception des offres au plus tard le
MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013 à 16h 30
Ou envoyés par la poste par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale avec la même mention à :
Commune de Saint-Leu-La-Forêt
Direction des Affaires Juridiques
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Et parvenir à destination avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus.
Les dossiers des candidats devront comporter, insérées dans l'enveloppe d'envoi :
- les renseignements relatifs à la candidature, portant le nom du candidat ;
- l'offre, portant le nom du candidat.
Ou déposés sur la plateforme de dématérialisation de la Commune
Https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Anne Callebaut Cellule Marchés Publics DAJ 52, rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt tél. : 01-30-40-22-07 courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr.

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