Centrale des marchés
réalisation des travaux d'aménagement d'une boulangerie. à Saint-Leu-La-Forêt réalisation des travaux d'aménagement d'une boulangerie. à Saint-Leu-La-Forêt réalisation des travaux d'aménagement d'une boulangerie lieu : 13, rue de Paris, 95320 Saint-Leu-la-Forêt code_posta...
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Réalisation des travaux d'aménagement d'une boulangerie. à Saint-Leu-La-Forêt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097753

Date de clôture estimée : 18/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-60832
SOURCEWEB (22/05/14)
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-60832
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Leu-la-Forêt.
 Correspondant : anne Callebaut, 52, rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêttél. : 01-30-40-22-07poste 2207télécopieur : 01-30-40-22-22courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr adresse internet : http://www.saint-leu-la-foret.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarche.

Objet du marché : réalisation des travaux d'aménagement d'une boulangerie.
Lieu d'exécution : 13, rue de Paris, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

Caractéristiques principales : 
démolition, maconnerie, Ouverture sur rue de la boulangerie, ouverture de 4 sorties d'aération dans la salle du fournil, façade magasin (boulangerie), Electricité en système bleu.
Visites obligatoires du site : soit mardi 3 juin 2014 soit jeudi 5 juin 2014
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la dépense sera faite par prélèvement sur le budget en communal en cours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est un marché unique qui peut être réalisé par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises solidaires et conjointes.
Dans le cas d'un dépôt de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire dont le mandataire devra être solidaire, chaque entreprise constituant le groupement, doit produire l'intégralité des documents exigés, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1 - téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ), remplie par le seul mandataire, mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.
Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Il n'est pas admis qu'une entreprise, dans le cadre de cette consultation, présente plusieurs offres conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délais : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - proposition technique : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014DST07.

Renseignements complémentaires : des renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique pourront être demandés aux services référencés ci-dessous dans un délai maximum de 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront apportées dans un délai maximum de 5 jours francs avant la date limite de remise des offres.
La transmission des offres par e-mails ou par télécopie ne sera pas admise.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation, en application de l'article 41 du Code des Marchés Publics est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la demande, à compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
Le dossier de la consultation peut être obtenu sur demande auprès :
Du Service Marchés Publics de la Commune de Saint-Leu-La-Forêt
Mme Anne Callebaut
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Tél. 01.30.40.22.07
Télécopie : 01.30.40.22.22
marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
De la plateforme de dématérialisation de la Commune
https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Instance chargée des procédures de recours.
 Correspondant : tribunal administratif de Cergy Pontoise,  2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322,  95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-14-34-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
 Correspondant : gilles Laporte,  10 rue Emile Aimond,  95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-38, poste 2238, télécopieur : 01-30-40-22-79, courriel : acmo@saint-leu-la-foret.fr,  adresse internet : http://www.saint-leu-la-foret.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Affaires Juridiques.
 Correspondant : anne Callebaut,  52, rue du Général Leclerc,  95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-07, poste 2207, télécopieur : 01-30-40-22-22, courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr,  adresse internet : http://www.saint-leu-la-foret.fr/.
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