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60 Travaux d'aménagement de la plateforme portuaire par la création d'une zone de transbordement de matériaux à St Leu d'Esserent 60 Travaux d'aménagement de la plateforme portuaire par la création d'une zone de transbordement de matériaux à St Leu d'Esserent travaux d'aménagement de la plateforme portuaire de St Leu d'essere...
CCI de l'Oise 60002Beauvais 0344798069
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60 Travaux d'aménagement de la plateforme portuaire par la création d'une zone de transbordement de matériaux à St Leu d'Esserent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194004

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124059

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de l'Oise.
Correspondant : Mme LETOCART Anne, Directrice Juridique, pont de Paris CS 60250 Pont de Paris B.P. 60250 60002 Beauvais Cedex tél. : 03-44-79-80-34 télécopieur : 03-44-79-80-69.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la plateforme portuaire de St Leu d'esserent par la création d'une zone de transbordement de matériaux;.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : site Galva 60 - zI le Renoir - 60 rue Marcel Paul, 60340 St Leu-d'Esserent.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est alloti en trois lots et comporte une tranche unique.
Marché de travaux passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé au maximum à trois mois pour l'ensemble des travaux à compter de la notification du marché valant ordre de service. Ce délai comprend la préparation de chantier, le repliement des installations et la remise en état des lieux.
La visite du site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec la personne en charge de la visite (voir article 20 du règlement de consultation).
Le Pouvoir Adjudicateur mènera une négociation avec au maximum les 3 candidats, par lot, dont les offres sont les mieux classées au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'exécution du marché seront réglées par la CCI de l'oise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : de préférence solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés :
- les dossiers reçus après la date et l'heure limites de dépôts figurant à l'article 12 du règlement de consultation
- les candidatures incomplètes et ne présentant pas les documents énoncés à l'article 16.1 du règlement de consultation
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 52 du code des marchés publics.
les candidatures seront examinées au regard des pièces fournies et au vu des garanties suivantes :. Garanties et capacités professionnelles. . Garanties et capacités techniques.. Garanties et capacités financières.
les candidatures dont les garanties par rapport aux prestations objet de la consultation, sont jugées insuffisantes, seront rejetées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SJ216.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés des CCI, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires transmettront leur candidature et leur offre sur support matériel (1 original papier + 1 copie) ou par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI de l'Oise.
Correspondant : M. le président, pont de Paris CS 60250, 60002 Beauvais Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197487&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCI de l'Oise.
Correspondant : M. Guille Didier, pont de Paris CS 60250, 60002 Beauvais Cedex, courriel : didier.guille@cci-oise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCI de l'Oise.
Correspondant : Mme BOUFFARD Géraldine, pont de Paris CS 60250, 60002 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-80-66, télécopieur : 03-44-79-80-69, courriel : geraldine.bouffard@cci-oise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI de l'Oise.
Correspondant : Mme BOUFFARD Géraldine, pont de Paris CS 60250, 60002 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-80-66, télécopieur : 03-44-79-80-69, courriel : geraldine.bouffard@cci-oise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lermechier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie Civil.
Traitement du quai existant en vue de l'activité de transbordement désormais envisagée (création de longrines béton, mise en place de bollards, reprise d'échelles...)
voir détail dans le CCTP du lot concerné.

C.P.V. - Objet principal : 45222000.
Lot(s) 2 assainissement, réseaux, voirie.
Modifications de voiries et amenée de réseaux induits par l'activité envisagée sur le site.
Voir détail dans le CCTP du lot concerné.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Lot(s) 3 eclairage.
Relatif aux apports d'énergie et éclairage envisagés sur le site.
Voir détail dans le CCTP du lot concerné.

C.P.V. - Objet principal : 45316100.

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