1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Réunion des Musées Régionaux
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Description: La Société Publique locale REUNION DES MUSEES REGIONAUX (SPL RMR) dans le cadre de la présente consultation, souhaite souscrire à des contrats d'assurances Responsabilité Civile, Flotte automobile et Auto-Mission et Dommages aux Biens.
Identifiant de la procédure: 6058f6f1-17c6-41a5-837a-6ac84ee87c3b
Identifiant interne: 2024 - 0201123
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne: 2024 - 0201123001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments requis au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés au A/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments requis au titre des capacités économique et financière sont mentionnés au B/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments requis au titre des capacités techniques et professionnelles sont mentionnés au C/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 18:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Atteinte à l'environnement
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une assurance responsabilité atteinte à l'environnement pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne: 2024 - 0201123002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments requis au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés au A/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments requis au titre des capacités économique et financière sont mentionnés au B/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments requis au titre des capacités techniques et professionnelles sont mentionnés au C/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation
Valeur fixe (total): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 18:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Flotte automobile et Auto-Mission
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une assurance "Flotte automobile et auto-mission" pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne: 2024 - 0201123003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché courra pour la première année à compter du 18 juin 2025 et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, la durée du marché est de 12 mois à compter du 01er janvier, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments requis au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés au A/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments requis au titre des capacités économique et financière sont mentionnés au B/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments requis au titre des capacités techniques et professionnelles sont mentionnés au C/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 18:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance dommages aux biens
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne: 2024 - 0201123004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments requis au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés au A/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments requis au titre des capacités économique et financière sont mentionnés au B/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments requis au titre des capacités techniques et professionnelles sont mentionnés au C/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 18:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Réunion des Musées Régionaux
Numéro d’enregistrement: 78897940900018
Adresse postale: 6 Allée des Flamboyants, Pavillon Laleu
Ville: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Marché
Téléphone: +262 262 818005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00035
Adresse postale: 28 Rue Augustin Archambaud CS 70040
Ville: Saint-Pierre CEDEX
Code postal: 97851
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262961000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c55aa882-f8bc-4208-b8da-5b375bf8f026 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 12:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719070-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
