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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Energies Reunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances
Description: Le présent marché a pour objet de confier une mission de services d'assurances (RCD PIB, RCD Travaux, assurance dommages-ouvrages) au bénéfice de la SPL ENERGIES REUNION et au soutien de ses activités relevant notamment du secteur de la transition énergétique de La Réunion, des énergies renouvelables, du confort énergétique des personnes et la gestion environnementale des ressources énergétiques.
Identifiant de la procédure: 3930a1e0-ac1a-4a98-9fec-1428388c5492
Avis précédent: ab245b2b-dd6e-4738-aa86-adb81db62e74-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Energies reunion
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: police PIB
Description: Police PIB : responsabilité civile décennale, bureau d'études techniques, responsabilité civile professionnelle et du maître d'ouvrage, protection juridique et protection corporelle du collaborateur, pour les activités d'AMO, de maîtrise d'oeuvre et d'exploitation-maintenance de la SPL.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix HT de l'offre (prime incluant honoraires de courtage ou frais de gestion). Note = (offre la moins-disante / offre examinée) × 70.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 % décomposée en trois sous-critères : méthodologie de travail avec la SPL en cas de sinistre (10 %) ; moyens dédiés à l'exécution du marché (10 %) ; conditions de garantie (10 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Energies Reunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité police BTP - Activités réalisation
Description: Responsabilité police BTP - Activités réalisation
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique : pondération 30, avec une description du type : Méthodologie de travail avec la SPL en cas de sinistre (10 %), moyens dédiés à l'exécution du marché (10 %), conditions de garantie (10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Energies Reunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dommages-ouvrage
Description: Assurance dommages-ouvrage souscrite opération par opération, selon le montant des travaux, par bons de commande (accord-cadre, maximum 150 000 euros HT sur 3 ans)
Identifiant interne: LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique : pondération 30, avec une description du type : Méthodologie de travail avec la SPL en cas de sinistre (10 %), moyens dédiés à l'exécution du marché (10 %), conditions de garantie (10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Energies Reunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Energies Reunion
Numéro d’enregistrement: 79506465800078
Ville: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262 25 72 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be0e1a50-4dea-4166-9dc2-eebf29ff0112 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 11:40:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721242-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
