Centrale des marchés
travaux de démolition dans le cadre de la reconstruction de l'école Estella Clain située à Notre Dame des Champs à La Chaloupe Saint-Leu 974 travaux de démolition dans le cadre de la reconstruction de l'école Estella Clain située à Notre Dame des Champs à La Chaloupe Saint-Leu pour le compte de la Ville à Saint-Leu ville : Saint-...
Commune de Saint Leu 97436Saint-Leu
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Travaux de démolition dans le cadre de la reconstruction de l'école Estella Clain située à Notre Dame des Champs à La Chaloupe Saint-Leu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660433

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-49972

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Leu, 58, avenue Général Lambert, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le député-maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint-Leu, 58, avenue Général Lambert, contact : service Techniques, à l'attention de Mme Corine Bègue-Mercier, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 02 62 34 75 30. Fax : (+33) 2 62 34 77 25. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-leu, 58, avenue Général Lambert, contact : services des marchés publics, à l'attention de Mme Dolène Clerville, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Leu, 58, avenue Général Lambert, contact : service des Marchés publics, à l'attention de M. le député-maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de démolition dans le cadre de la reconstruction de l'école Estella Clain située à Notre Dame des Champs à La Chaloupe Saint-Leu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla Chaloupe Saint-Leu - commune de Saint-Leu, 97416.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération de reconstruction de l'école Estella Clain comporte 2 phases : la phase 1 "Démolitions" et la phase 2 qui portera sur la reconstruction de l'école Estella Clain.
La présente consultation concerne la phase 1 " Démolitions ".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux font l'objet d'un marché unique. Les travaux portent sur la démolition complète du bâtiment ADH (lecture) et du bâtiment B (maternelles) existants en partie haute de la parcelle. Les travaux comprennent notamment les prestations :
- installation de chantier ;
- démolition des bâtiments ( puis tri et évacuation des déchets) ;
- la mise en place de clôtures rigides.
Les travaux impactant l'activité scolaire devront impérativement se dérouler pendant les vacances scolaires 2013 (du 6 Juillet au 18 Août 2013). Certaines tâches de préparation et de remise en état pourront être prévues en dehors de ces périodes avec l'aval du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage.
Pour cette première phase de démolitions, le délai global des travaux hors période de préparation est de 8 semaines. Il est prévu une période de préparation de 2 semaines.
Les travaux les plus impactants ou dangereux devront être prévus pendant la période de fermeture pour vacances scolaires (6 semaines).
La fin du délai global des travaux de mise en protection correspondra à la rentrée scolaire d'août 2013.
Une visite des lieux est vivement recommandée.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 8 juillet 2013, jusqu'au : 14 septembre 2013.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables :
- possibilité de versement d'une avance ;
- possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché ;
- règlement sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde ;
- les travaux seront réglés par des prix forfaitaires ;
- les prix sont fermes et actualisables ;
- le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au Service Courrier de la Commune de Saint-Leu.
Les travaux seront financés par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire (avec le mandataire clairement identifié), sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Il est rappelé aux candidats qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions spécifiques du marché : Le présent marché est soumis à une clause d'insertion sociale obligatoire selon l'article 14 du Code des marchés.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et signée. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée en original par tous les membres du groupement, y compris le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché ;
- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier.
A.qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
B.qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins vingt salariés ;
C.qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leurs capacités financières par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet : http://www.achatpublic.com.
Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis ( point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de La Réunion). Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com. Une visite des lieux d'exécution des travaux est vivement recommandée. Pour la visite des lieux, l'entreprise prendra l'attache de l'assistant à Maîtrise d'ouvrage : ginger ingenierie amo - 5 rue Maine - 97 490 Sainte-Clotilde - correspondant : M. Charles GOURVENNEC - tél : +33 262285812 - fax : + 33 262288356.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2004, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, Secrétarait du Greffe, 27, rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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