Centrale des marchés
Système de surveillance vidéo Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéosurveillance pour 3 sites de la commune de Saint-Leu: - centre technique communal situé au 74 rue Georges Pompidou...
Commune de Saint-Leu 97436Saint-Leu +262 262 49 87 24
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Système de surveillance vidéo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796526

Date de clôture estimée : 03/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427777-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Leu: Système de surveillance vidéo

2015/S 236-427777

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Leu
58 rue du Général Lambert
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: M. le député-maire, Thierry Robert
97436 Saint-Leu
FRANCE
Téléphone: +262 262346670
Fax: +262 262498724

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Saint-Leu
58 rue Général Lambert
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Mmes D. Clerville ou Mn. Confucius
97436 Saint-Leu
RÉUNION
Téléphone: +262 262346670
Fax: +262 262498724
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Saint-Leu
58 rue Général Lambert
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Mmes D. Clerville ou Mn. Confucius
97436 Saint-Leu
RÉUNION
Téléphone: +262 262346670
Fax: +262 262498724
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Saint-Leu
58 rue Général Lambert
Point(s) de contact: service marchés publics
À l'attention de: M. le député-maire
97436 Saint-Leu
RÉUNION
Téléphone: +262 262346670
Fax: +262 262498724
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéosurveillance pour les services techniques, environnement et des sports de la commune de Saint-Leu.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 74 rue Georges Pompidou, 97436 Saint-Leu.

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéosurveillance pour 3 sites de la commune de Saint-Leu:
— centre technique communal situé au 74 rue Georges Pompidou à la pointe des châteaux,
— service environnement situé au 8 rue de la pépinière à la pointe au sel,
— service des sports situé au 12 rue de la pépinière à la pointe au sel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32323500, 50324100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les fournitures se composent de la manière suivante:
Solution de base:
— pour chaque site d'un ensemble de caméras de technologie minimum haute résolution permettant la surveillance en temps réel avec possibilité de se connecter sur plusieurs sites en même temps et transfert des images vers un enregistreur numérique,
— pour chaque site d'un ensemble de caméras technologie minimum haute résolution destinées à la lecture des plaques minéralogiques,
— d'un système d'enregistrement centralisé au Centre technique de la Pointe des Châteaux (permettant d'enregistrer les 3 sites),
— d'un système de supervision basé dans les locaux du service technique de la commune de Saint-Leu à la Pointe des Châteaux,
— d'un système de supervision basé dans le local des gardiens du site technique de la Pointe des Châteaux,
— d'un système d'enregistrement et de supervision basé dans les locaux du service de l'environnement de la commune de Saint-Leu situé à Pointe au Sel,
— d'un système d'enregistrement et de supervision basé dans les locaux du service des sports de la commune de Saint-Leu situé à Pointe au Sel,
— d'un système de supervision basé dans le local des gardiens du service Environnement et des Sports,
— d'un système de supervision centralisé (pour les 3 sites) basé dans les locaux du service de la police municipale rue Waldeck Rousseau, 97436 Saint-Leu,
— d'un dispositif réglementaire permettant l'information du personnel et des personnes étrangères aux services indiquant que le site est vidéo surveillé et également sur les droits d'accès aux images.
variante autorisée uniquement sur le dispositif d'enregistrement: un seul dispositif d'enregistrement centralisé (soit au Service technique à la Pointe des châteaux, soit dans les locaux de la Police municipale) pour l'ensemble des sites.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En vertu des articles 91 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:
— possibilité de versement d'une avance,
— marché passe à prix global et forfaitaire,
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,
— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service courrier de la commune.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants;
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
A) Qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
B) Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés.
C) Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises de création récente (après le 1.1.2015): une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 40

3. Délai de réalisation. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-48
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.2.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
— les prestations relatives à la fourniture, l'installation et la mise en service de l'ensemble du système de vidéosurveillance devront être exécutées dans un délai plafond de 3 mois à compter de la date de démarrage des prestations;
— le contrat de maintenance sera conclu pour une durée de 3 ans ferme;
— la variante est autorisée en ce qui concerne les modalités d'organisation et de gestion des dispositifs d'enregistrements.
La variante devra respecter les caractéristiques techniques minimales du dispositif de supervision et d'enregistrement exigées pour l'offre de base dans le CCTP.
Toute proposition avec variante devra être accompagnée d'une proposition au dossier de base; dans le cas contraire, toute proposition avec variante sera irrecevable.
Le présent marché comporte une option technique au sens de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non.
Cette PSE concerne l'option audio (haut parleurs) liée à l'enregistrement vidéo.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à cette option technique en sus de l'offre de base, sous peine de rejet de leur offre.
La proposition d'option complètera l'acte d'engagement.
Une offre incomplète sera éliminée.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com/

Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. L'Heure indiquée à la rubrique Iv.3.4 correspond à l'heure locale (Réunion).
En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix-Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix-Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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