Centrale des marchés
Surveillance et gardiennage des sites et biens publics dans le cadre des évènementiels pour la commune de Saint-Leu Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désignation d'un prestataire afin d'assurer diverses prestations de services en matière de surveillance de matériel, de gardiennage de sites, de ...
Commune de Saint Leu 97424Saint-Leu commandepublique@mairie-saintleu.fr 02 62 49 87 24
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Surveillance et gardiennage des sites et biens publics dans le cadre des évènementiels pour la commune de Saint-Leu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5616824

Date de clôture estimée : 26/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/09/20)
438287-2020
BOAMP (16/09/20)
20-76208

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-76208
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Leu, 58, rue du Général Lambert, Point(s) de contact : A l'attention de M. le Maire, Bruno Domen - Service de la Commande Publique - Mairie de Saint-Leu, 97436, Saint-Leu, RE, Téléphone : (+33) 2 62 34 80 03, Courriel : commandepublique@mairie-saintleu.fr, Fax : (+33) 2 62 49 87 24, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité térritoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Surveillance et gardiennage des sites et biens publics dans le cadre des évènementiels pour la commune de Saint-Leu
Numéro de référence : 2020-17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désignation d'un prestataire afin d'assurer diverses prestations de services en matière de surveillance de matériel, de gardiennage de sites, de sécurité de personnes lors de manifestations évènementielles, de surveillance de bâtiments et/ou de structures types stands, chapiteaux et jardins.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 480 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Sur tout le territoire de la Commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu.
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre porte sur des prestations de service en matière de surveillance de matériel, de gardiennage de sites, de sécurité de personnes lors de manifestations évènementielles, et de surveillance de bâtiments et/ou de structures types stands, chapiteaux et jardins et sera exécuté par émission de bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 120 000.00 euros (H.T.) Pour la première période d'exécution soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le montant maximum annuel en valeur est fixé à 120 000.00 euros (H.T.). En cas de reconduction, le montant maximum annuel en valeur est fixé à 120 000.00 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction de manière tacite TROIS fois pour UN an dans la limite de 4 ans période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;- Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l’habilitation (K-bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...) ; - Une déclaration sur l’honneur dûment renseignée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier : - qu’il ne fait l’objet d’aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 de l’ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ; - qu’il respecte les dispositions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L.5212-1 à 11 du Code du travail. - Une déclaration sur l’honneur dûment renseignée par le candidat mentionnant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales exigibles.- L’agrément préfectoral à exercer des activités de surveillance et de gardiennage. - Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2020, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l’année.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; - Les entreprises de création nouvelle ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, doivent prouver leurs capacités financières par tout moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Les certificats de qualification professionnelle d’agent de prévention et de sécurité ;-Les références récentes de l’entreprise en rapport avec l’objet du marché, par la présentation d’une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années [ 2017-2018 et 2019] et en cours d’exécution le cas échéant [indiquant l’année, le montant et le destinataire public ou privé] appuyée d’attestations de bonne exécution ou à défaut une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 octobre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet : http://www.achatpublic.com. Lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au Dossier de Consultation des Entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur Achat public selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire. l'heure indiquée aux rubriques Iv.2.2 et Iv.2.7 correspond à l'heure locale de la Réunion. La valeur donnée aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond à la valeur pour 4 années. Le présent avis est également consultable sur le site www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion - Secrétariat du Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2020
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