Centrale des marchés
Matériaux de construction Fourniture d'agregats, de beton pret à l'emploi et de produits bitumineux pour les services techniques communaux
Commune de Saint Leu 97436Saint-Leu 02 62 49 87 24
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Matériaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3596877

Date de clôture estimée : 22/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/18)
159158-2018
13/04/2018    S72    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

La Réunion-Saint-Leu: Matériaux de construction

2018/S 072-159158

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint Leu
58 rue du Général Lambert
Saint-Leu
97436
Réunion
Point(s) de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Mr le maire, Bruno Domen
Téléphone: +33 0262348003
Courriel: commandepublique@mairie-saintleu.fr
Fax: +33 0262498724
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'agregats, de beton pret à l'emploi et de produits bitumineux pour les services techniques communaux

Numéro de référence: 2018/25
II.1.2)Code CPV principal
44110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'agrégats, de béton prêt à l'emploi et de produits bitumineux pour l'approvisionnement des chantiers à réaliser par les services techniques.

C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel en valeur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agrégats

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212200
14211000
14212430
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et éventuellement transport d'agrégats pour travaux divers et notamment pour la réalisation de couches de chaussée et pour la confection de mortiers et de bétons.

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 220 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification.

Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Béton prêt à l'emploi

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de béton prêt à l'emploi pour la réalisation des travaux de bâtiments, de voiries et réseaux divers.

Accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 300 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification.

Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits bitumineux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600
44113320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bitume et d'enrobés pour la réfection et réalisation de couches de roulement de chaussées et trottoirs.

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L' accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification.

Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature ou DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose.

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A) Qu'Il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2017,

B) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

c) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 Du Code du travail)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. Imprimé DC2),

— Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une liste des fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet des livraisons, le montant, le destinataire, la date et le lieu, assortie d'attestations de bonne exécution pour les livraisons les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des fournitures,

— la présentation d'une liste des moyens matériels, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Saint-Leu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation ou de produire un propre DUME (Document unique des marchés européens) accompagné néanmoins des renseignements demandés au point 8.1 du règlement de la consultation,

— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure dans le présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence.

D'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs.

Économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. — l'heure indiquée dans le présent avis (point IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plate forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon — CS 61107
Saint-Denis cédex
97404
Réunion
Téléphone: +33 0262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 0262924362

Adresse internet:http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon — CS 61107
Saint-Denis cédex
97404
Réunion
Téléphone: +33 0262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 0262924362

Adresse internet:http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2018
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