Centrale des marchés
marchés de services de télécommunications 974 Marchés de services de télécommunications pour la commune de Saint-Leu ville : Saint-Leu pays : RE- lieu : 58 rue du général Lambert code_postal : 97436
Commune de Saint Leu 97436Saint-Leu 0262498724
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Marchés de services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155323

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-89607

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Leu, 58 rue du général Lambert, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le député-maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 80 03. Fax : (+33) 2 62 49 87 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie de saint-leu, 58, rue du général Lambert, contact : service des marchés publics, à l'attention de mmes Dolène Clerville/Noëlle ADRIEN, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 0 26 2 34 66 70. Fax : (+33) 0 26 2 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Leu, 58- rue du Général Lambert, contact : service des marchés publics, à l'attention de mmes Dolène Clerville/Noëlle Adrien, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 0 26 2 34 66 70. Fax : (+33) 0 26 2 49 87 24. URL : http://wwwachatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-leu, 58, rue du Général Lambert, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le député-maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 0 26 2 34 66 70. Fax : (+33) 0 26 2 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Saint-Leu, 97436.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
333 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché à bons de commande concerne la fourniture de services de téléphonie fixe, de téléphonie et de transport de données mobiles, d'accès à internet et de transport de données intersites.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64212000,64216000,64221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comporte 5 lots. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande selon les besoins de la Ville et selon les montants figurant après dans la rubrique "Informations sur les lots".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 01.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Raccordement téléphoniques fixes hors T2 : Abonnements, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les services
1) Description succincte :
Le présent lot concerne, pour certains sites de la Ville de Saint-leu (définis à l'article 5 du CCTP) :
-la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
-la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
-l'inscription à l'annuaire universel,
-la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
-l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
-l'acheminement des communications téléphoniques vers les services non éligibles à la " présélection du transporteur " selon la définition réglementaire à l'instant de l'exécution des prestations,
-Optionnellement, la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
-les services de visioconférence et d'audioconférence y compris les communications associées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 15 000 EUR (H.T.) par an ; Montant maximum : 45 000 EUR (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Raccordement téléphoniques fixes T2 : Abonnements, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations.Autres raccordements téléphoniques fixes : acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros graphiques et mobiles
1) Description succincte :
Le présent lot concerne : * Pour les liens T2 aboutissant à des sites de la Ville tels que définis à l'article 5.2. du cctp
-la mise à disposition des liaisons téléphoniques physiques reliant le site de la Ville aux installations du Titulaire,
-la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
-l'inscription à l'annuaire universel,
-la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
-l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
-l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tous correspondants ou services,
*Pour tous les autres abonnements des sites tels que définis à l'article 5.2 du cctp : - l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros géographiques et mobiles selon la définition de la "présélection du transporteur" en vigueur au moment de l'exécution de la prestation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 7 000 EUR (H.T.) par an ; Montant maximum : 28 000 EUR (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Services de téléphonie mobile
1) Description succincte :
Le présent lot concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville ou dont la Ville prend en charge les dépenses de télécommunications :
-la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,
-l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
-l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,
-les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres)
-la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures
-la fourniture de clés Data 3G et 4G
-la fourniture de routeurs Wi-Fi.
Les réseaux utilisés pour le présent marché peuvent reposer sur tout ou partie des technologies suivantes :
-GSM 900, 1800 MHz
-Data 3G
-Data 4G
-Satellitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 40 000 EUR (H.T.) par an ; Montant maximum : 160 000 EUR (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Services d'accès à Internet à débits non garantis
1) Description succincte :
Le présent marché concerne la mise à disposition :
-de services d'accès individuels à internet hauts et bas débits
-de prestations de mise en oeuvre associées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 15 000 EUR (H.T.) par an ; Montant maximum : 60000 EUR (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Services de transport de données intersites et d'accès à Internet à débits garantis
1) Description succincte :
Le présent marché concerne la mise à disposition :
-d'un réseau de transport de données entre différents sites de la Ville de niveau II, III ou mixte,
-d'accès à internet à débits garantis
-de services de supervision,
-de prestations de mise en oeuvre associées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64221000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.) par an ; Montant maximum : 40 000 EUR (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette dernière pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

En vertu des articles 86 à 111 du Codes marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables :
- possibilité de versement d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics ;
- possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché ;
- le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est de 30 jours à compter de la réception des factures ;
- les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire (avec le mandataire clairement identifié), sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Il est rappelé aux candidats qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Toutefois le marché sera attribué à un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
En vertu de l'article 51-ii du Code des marchés publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville, pour l'exécution du marché.
En vertu de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou groupement. La lettre de candidature sera signée en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché;
2°) Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat (Kbis ou équivalent, délégation de pouvoir et/ou de signature) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
3°) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
A) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
B) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés ;
C) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Ainsi la personne physique ou morale admise au redressement judiciaire doit justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leurs capacités financières par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
En cas de groupement, chaque co-traitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des offres
Pondération : 60.
2. valeur technique des offres
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/37.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- la notion d'accord cadre visée au point Ii-1-3 du présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
- durée du marché: le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date d'effet prévisionnelle du marché qui est fixée au 1e janvier 2015. Le marché est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
- les candidats peuvent télécharger le dossier sur le site www.achat public.com
En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité, selon les modalités fixées au règlement de consultation.
- l'heure indiquée à la rubrique Iv.3.4 correspond à l'heure locale de la réunion.
- le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la REUNION, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis de la REUNION, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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