Centrale des marchés
Impression de magazines et réalisation de supports de communication écrite et radiophoniques pour la commune de Saint-Leu Accord cadre alloti à bons de commande avec montant maximums annuels pour l'impression et la réalisation de divers supports de communication écrites et radiophoniques pour la commune de Saint-Leu. ...
Commune de Saint Leu 97424Saint-Leu commandepublique@mairie-saintleu.fr 02 62 49 87 24
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Impression de magazines et réalisation de supports de communication écrite et radiophoniques pour la commune de Saint-Leu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5616813

Date de clôture estimée : 26/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/09/20)
438296-2020
BOAMP (16/09/20)
20-34120

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-34120
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Leu, 58, rue du général Lambert, Point(s) de contact : M. Le Maire, Bruno DOMEN, 97436, Saint-Leu, F, Téléphone : (+33) 2 62 34 66 70, Courriel : commandepublique@mairie-saintleu.fr, Fax : (+33) 2 62 49 87 24, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Impression de magazines et réalisation de supports de communication écrite et radiophoniques pour la commune de Saint-Leu
Numéro de référence : 2020/08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79823000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre alloti à bons de commande avec montant maximums annuels pour l'impression et la réalisation de divers supports de communication écrites et radiophoniques pour la commune de Saint-Leu.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 830 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression de magazines et des livrets d'informations municipaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : C'est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 80 000 euros HT Maximum par an. La fréquence de sortie du magazine municipal est d'une publication tous les trois mois. le nombre d'exemplaire par période de publication sera arrêté lors de la commande. Pour les livrets d'information municipaux, il s'agit uniquement de travaux d'impression et de reliage des livrets ou tout autre types de revues d'information municipale qui ont été élaborées par le service de la communication.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15 %
     2. Délai d'exécution / Pondération : 40 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression des affiches, dépliants, cartes de vœux avec enveloppes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : C'est un accord cadre exécuté par émissions de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 50 000 euros HT Maximum par an. Les prestations concernant diverses affiches, dépliants sous différents formats: cartes d'invitation, de vœux , d'enveloppes, chemise, cadre photo, triptyque A4 et Chevalet.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 15 %
     2. délai d'exécution / Pondération : 40 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation parutions presse journaux.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : C'est un accord cadre exécuté par émissions de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 60 000 euros HT Maximum par an. Les prestations concernent des parutions presse journaux (divers cols).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15 %
     2. Delai d'exécution / Pondération : 40 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation parution presse - web
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-leu
II.2.4)Description des prestations : C'est un accord cadre exécuté par émissions de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 60 000 euros HT Maximum par an. Les prestations concernent des parutions presse sur le web (manchette web, publireportage avec photo, etc...).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai d'exécution / Pondération : 45 %
     2. Valeur technique / Pondération : 15 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation parution presse télévisuelle
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-leu
II.2.4)Description des prestations : C'est un accord cadre exécuté par émissions de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 60 000 euros HT Maximum par an. Les prestations concernent des parutions presse télévisuelle ( conception, réalisation de divers spots).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai d'exécution / Pondération : 40 %
     2. Valeur technique / Pondération : 15 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de signalétiques pour la machine Roland SP300 I VERSAWORK
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : C'est un accord cadre exécuté par émissions de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 60 000 euros HT Maximum par an. Les prestations concernant la fourniture de signalétiques spéciale (bâches éco, œillets, cartouche d'encre) pour Machine Roland SP 300 I Versawork.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15 %
     2. Délai d'exécution / Pondération : 40 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation d'entretien de machine à Banderoles Roland SP 300 I Versawork
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : C'est un accord cadre exécuté par l'émission de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 60 000 euros HT Maximum par an. Les prestations concernent l'entretien technique de la machine à banderoles Roland SP 300 I Versawork.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15 %
     2. Délai d'exécution / Pondération : 40 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation panneaux d'information
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : C'est un accord cadre exécuté par l'émission de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 60 000 euros HT Maximum par an. Les prestations concernent la pose et la fixation de divers panneaux d'information sous différents formats (modèles : abris bus, kakemono...).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15 %
     2. Délai d'exécution / Pondération : 40 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation radiophoniques
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : C'est un accord cadre exécuté par l'émission de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 60 000 euros HT Maximum par an. Les prestations concernent la conception et la réalisation de prestations radiophoniques (divers spots radio).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15 %
     2. Délai d'exécution / Pondération : 40 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation photographiques
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79961100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : C'est un accord cadre exécuté par émission de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 60 000 euros HT Maximum par an. Les prestations concernent la conception et la réalisation de prestations photographiques (couverture journalière spécifique, prestation photographique et impression lors de manifestations, photographie, réalisation artistique).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15 %
     2. Délai d'exécution / Pondération : 40 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, le mandataire sera clairement identifié. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ; -Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l’habilitation (K-bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...) ; -Une déclaration sur l’honneur pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier : - qu’il ne fait l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; - qu’il respecte les dispositions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés prévues à l’article L.5212-1 à 11 du Code du travail. - Qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (imprime DC2). - Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d’affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d’une liste des principaux services et fournitures en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 octobre 2020 - 09:00 Lieu : Mairie de Saint-leu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
-l'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification.-La valeur estimée au point Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond à la valeur pour la durée totale prévisible du marché (durée ferme + les reconductions). -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et à tout moment au format électronique sur le site internet www.achatpublic.com. Lors du retrait du dossier de consultation sur le profil acheteur de la commune, l’identification des candidats n’est pas obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s’identifier afin d’être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.-La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le site (profil acheteur): www.achatpublic.com selon les modalités fixées au règlement de la consultation.-la fourniture d'échantillons est obligatoire selon les modalités fixés au règlement de la consultation, conformément à l'article L.2132-12.6° du code de la commande publique, ces échantillons devront être déposés au service de la commande publique en Mairie de Saint-Leu sis au 58 rue du général Lambert.-la signature électronique n'est pas obligatoire. -l'heure indiquée dans le présent avis correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (achatpublic). Elle est en heure de Paris.-le présent avis est également consultable sur le site www.achatpublic.com.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2020
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