Centrale des marchés
Fourniture de matériels et de matériaux pour les opérations en régie de la Ville de Saint-Leu Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et lalivraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la Commune de Saint-Leu. pays : RE tel : (+33) -02-...
Commune de Saint Leu 97424Saint-Leu commandepublique@mairie-saintleu.fr 02 62 49 87 24
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Archive

Fourniture de matériels et de matériaux pour les opérations en régie de la Ville de Saint-Leu

Marché public ou privé
Référence du marché : 6199113

Date de clôture estimée : 23/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/21)
21-82022
JOUE (14/07/21)
355931-2021

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-82022
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Leu, 58, rue du Génral Lambert, Point(s) de contact : Monsieur le Maire - Bruno DOMEN, 97436, Saint-Leu, RE, Téléphone : (+33) 02 62 34 80 03, Courriel : commandepublique@mairie-saintleu.fr, Fax : (+33) 02 62 49 87 24, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériels et de matériaux pour les opérations en régie de la Ville de Saint-Leu
Numéro de référence : 2021_13
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et lalivraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la Commune de Saint-Leu.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 920 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peintures, adjuvants et accessoires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Mairie de Saint-Leu - Services techniques -74 rue GeorgesPompidou - pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu.
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fournitureet la livraison de peintures, d'adjuvants et d'accessoires pour les opérations en régie, conformesaux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 50 000.00euros H.T. Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (CINQ) jours calendaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de nécessité, la livraison des fournitures s'effectuera àl'adresse suivante : Mairie de Saint-Leu - Service Environnement - N°8 rue de La Pépinière - Stella - 97 424 Piton Saint-Leu
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries bois
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Mairie de Saint-Leu - Services techniques -74 rue GeorgesPompidou - pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fournitureet la livraison de menuiseries Bois ( porte, blocs porte....) pour les opérations en régie,conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 30 000.00 euros H.T. Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (CINQ) jours calendaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de nécessité, la livraison des fournitures s'effectuera àl'adresse suivante : Mairie de Saint-Leu - Service Environnement - N°8 rue de La Pépinière - Stella - 97 424 Piton Saint-Leu
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité et accessoires
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Mairie de Saint-Leu - Services techniques -74 rue GeorgesPompidou - pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fournitureet la livraison de matériel et d'accessoires électriques ( boîtes de dérivation, coffrets,interrupteurs...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel fixé à 50 000.00 euros H.T. Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (CINQ) jours calendaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de nécessité, la livraison des fournitures s'effectuera àl'adresse suivante : Mairie de Saint-Leu - Service Environnement - N°8 rue de La Pépinière - Stella - 97 424 Piton Saint-Leu.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillages de chantier
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Mairie de Saint-Leu - Services techniques -74 rue GeorgesPompidou - pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fournitureet la livraison d'outillages de chantier ( balai métallique et autres, marteau, massette, pelle,truelles...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec unmontant maximum annuel en valeur fixé à 50 000.00 euros H.T. Le délai plafond de livraisondes fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (CINQ) jours calendaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de nécessité, la livraison des fournitures s'effectuera àl'adresse suivante : Mairie de Saint-Leu - Service Environnement - N°8 rue de La Pépinière -Stella - 97 424 Piton Saint-Leu
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appareillage sanitaire
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Mairie de Saint-Leu - Services techniques -74 rue GeorgesPompidou - pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'appareillages sanitaires ( ensemble WC, lavabos...) pour les opérations en régie, conformesaux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 50 000.00 euros H.T. Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (CINQ) jours calendaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale d’UN AN à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ans, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de nécessité, la livraison des fournitures s'effectuera àl'adresse suivante : Mairie de Saint-Leu - Service Environnement - N°8 rue de La Pépinière - Stella - 97 424 Piton Saint-Leu.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1" (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;- Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l’habilitation (K-bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...) ;- Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier : a) qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publiqueb) qu’il respecte les dispositions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du travail).c) Qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2021, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement du candidat pour les trois dernières années ; - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la présentation d’une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qu’il entretient avec eux, à condition qu’il apporte la preuve qu’il a effectivement la disposition des moyens de ces entités nécessaires à l’exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 août 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 août 2021 - 14:00 Lieu : Mairie de Saint-Leu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Suite de la rubrique Ii.1.4 Description succinte : Le marché est réparti en 05 lots et traités en marchés séparés : Lot 1 : Peintures, adjuvants et accessoires, Lot 2 : Menuiseries bois, Lot 3 :Electricité et accessoires, Lot 4 : Outillages de chantier, Lot 5 : Appareillages sanitaire. Le présent marché s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs, selon les besoinsdu pouvoir adjudicateur avec un montant maximum annuel en valeur fixé pour chaque lot.- La valeur indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur maximale pour toute la durée prévisible du marché y compris les reconductions pour chaque lot.- les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur achatpublic. La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.-Pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document Unique des Marchés Européens). - l'heure indiquée à la rubrique Iv.2.2 correspond à l'heure locale de la Réunion
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2021
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