Centrale des marchés
FOURNITURE DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLES DESTINES AUX AGENTS COMMUNAUX La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Saint-Leu. C'est un accord-cadre alloti a...
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FOURNITURE DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLES DESTINES AUX AGENTS COMMUNAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3967086

Date de clôture estimée : 31/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/09/18)
405018-2018
BOAMP (16/09/18)
18-117453

Département(s) de publication : 974
Annonce No 18-117453
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Leu, 58, rue du Général Lambert, Point(s) de contact : Service des marchés publics, à l'attention de Mr le Maire, Bruno DOMEN, 97436, Saint-Leu, RE, Téléphone : (+33) 02 62 34 80 03, Courriel : commandepublique@mairie-saintleu.fr, Fax : (+33) 02 62 49 87 24, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLES DESTINES AUX AGENTS COMMUNAUX
Numéro de référence : 2018/54
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Saint-Leu. C'est un accord-cadre alloti avec un maximum en valeur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 630 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures et bottes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18815000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18813300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Magasin du Service Technique - 74, rue Georges Pompidou - ZA Pointe des Châteaux - 97436 Saint-Leu.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de chaussures et bottes pour les agents communaux (chaussures de sécurité, bottes...). Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 70000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2019.Il pourra être reconduit du 1er janvier au 31 décembre de manière tacite DEUX FOIS pour UN AN. L’accord- cadre prendra fin au 31 décembre 2021.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant hors taxe mentionné en II.2.6 correspond aumontant total hors taxe du lot pour une durée de 3 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Polos, sweat shirts, tee shirts et casquettes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18333000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18235300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Magasin du Service Technique - 74, rue Georges Pompidou - ZA Pointe des Châteaux - 97436 Saint-Leu.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de polos, sweat-shirts, tee-shirts, combinaisons de plongée et casquettes pour les agents communaux.Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 60000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2019.Il pourra être reconduit du 1er janvier au 31 décembre de manière tacite DEUX FOIS pour UN AN. L’accord- cadre prendra fin au 31 décembre 2021.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant hors taxe mentionné en II.2.6 correspond aumontant total hors taxe du lot pour une durée de 3 ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits équipements de protection individuelle
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18444200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35113440
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Magasin du Service Technique - 74 rue Georges Pompidou - ZA Pointe des Châteaux -97436 Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de petits équipements de protection individuelle pour les agents communaux (paire de gants, casques, harnais de sécurité, masques jetables...).Accord-cadre exécuté par émissions de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 80000euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2019.Il pourra être reconduit du 1er janvier au 31 décembre de manière tacite DEUX FOIS pour UN AN. L’accord- cadre prendra fin au 31 décembre 2021.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant hors taxe mentionné en II.2.6 correspond aumontant total hors taxe du lot pour une durée de 3 ans

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°/ La lettre de candidature (DC1 dans sa version en vigueur) ou équivalent mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ; 2°/ Tout document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;3°/ Une déclaration sur l’honneur, dûment remplie par le candidat, pour justifier :a) Qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31/12/2017, b) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics,c) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du travail). En ce qui concerne les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la présente consultation, celles-ci n’ont pas à fournir d’attestations fiscales et sociales mais produiront à la place un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE), ou extrait de k-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration sur l’honneur visée au point 3 a.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier de sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1°/ Les moyens humains (description succincte des effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années) 2°/ Les moyens matériels (déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public).3°/ Les références récentes de l’entreprise en rapport avec l’objet du marché, par la présentation d’une liste des fournitures livrées au cours des TROIS DERNIERES ANNEES [2015, 2016 et 2017] (et en cours d’exécution le cas échéant) indiquant l’année, le montant et le destinataire public ou privé], appuyée d’attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes (ces attestations indiquent le montant, l’époque, le lieu de livraison des fournitures et le destinataire public ou privé et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 novembre 2018 - 09:00 Lieu : Mairie de Saint-Leu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
-La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché.-Pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) remis dans le dossier de consultation ou produire un Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné néanmoins des renseignements et documents exigés à l'article 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation. -Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet :http://www.achatpublic.com. Lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identificationimplique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au Dossier de Consultation des Entreprises en cours de consultation. Il est vivementrecommandé de s'identifier. - l'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée ( achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site wwwachatpublic.com. Le candidat peut transmettre son offre par voie électronique via le site précité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-denis Cédex, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.frr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-denis Cédex, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2018
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