Centrale des marchés
FOURNITURE D'AGREGATS, DE BETON PRET A L'EMPLOI ET DE PRODUITS BITUMINEUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX Fourniture d'agrégats, de béton prêt à l'emploi et de produits bitumineux pour l'approvisionnement des chantiers à réaliser par les services techniques.C'est un accord cadre mono-attributaire avec ...
Commune de Saint Leu 97436Saint-Leu commandepublique@mairie-saintleu.fr 02 62 49 87 24
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

FOURNITURE D'AGREGATS, DE BETON PRET A L'EMPLOI ET DE PRODUITS BITUMINEUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3598791

Date de clôture estimée : 22/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/18)
18-38338

Département(s) de publication : 974
Annonce No 18-38338
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Leu, 58, rue du Général Lambert, Point(s) de contact : Service des marchés publics, à l'attention de Mr le Maire, Bruno DOMEN, 97436, Saint-Leu, RE, Téléphone : (+33) 02 62 34 80 03, Courriel : commandepublique@mairie-saintleu.fr, Fax : (+33) 02 62 49 87 24, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE D'AGREGATS, DE BETON PRET A L'EMPLOI ET DE PRODUITS BITUMINEUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
Numéro de référence : 2018/25
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'agrégats, de béton prêt à l'emploi et de produits bitumineux pour l'approvisionnement des chantiers à réaliser par les services techniques.C'est un accord cadre mono-attributaire avec un maximum annuel en valeur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Agrégats
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14211000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14212430
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14212210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : territoire de la commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et éventuellement transport d'agrégats pour travaux divers et notamment pour la réalisation de couches de chaussée et pour la confection de mortiers et de bétons.Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 220 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 880 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est passé pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification.Il pourra être reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Béton prêt à l'emploi
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44114100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : territoire de la commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et transport de béton prêt à l'emploi pour la réalisation des travaux de bâtiments, de voiries et réseaux divers. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 300 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification.Il pourra être reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits bitumineux
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bitume et d'enrobés pour la réfection et réalisation de couches de roulement de chaussées et trottoirs.Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 500 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L' accord cadre est passé pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification.Il pourra être reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature ou DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31/12/2017, b) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics,c) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés  (article L.5212-1 à 11  du Code du travail).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2).- Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années,- Une liste des fournitures livrées au cours des 3  dernières années indiquant l'objet des livraisons, le montant, le destinataire, la date et le lieu, assortie d’attestations de bonne exécution pour les livraisons les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des fournitures ;- La présentation d'une liste des moyens matériels, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 mai 2018 - 14:00 Lieu : mairie de Saint-Leu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation ou de produire un propre DUME (Document Unique des Marchés Européens) accompagné néanmoins des renseignements demandés au point 8.1 du règlement de la consultation.- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet : http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure dans le présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absenced'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurséconomiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. - l'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plate forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-denis Cédex, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-denis Cédex, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous