Centrale des marchés
F-Saint-Leu: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents communaux. II.1.2) Type d...
Commune de Saint-Leu 97416Saint-Leu +262 262348003
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F-Saint-Leu: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67213

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102098-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Leu
+262 262498724
+262 262348003
FRANCE
Commune de Saint-Leu
M. le maire
34 rue du Général Lambert
97436

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Leu
+262 262347725
+262 262347530
FRANCE
http://www.achatpublic.com
Mairie de Saint-Leu
Melle Felicite Edwige
services techniques
74 rue Georges Pompidou Pointe des Châteaux
97436

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Leu
+262 262498724
+262 262346670
FRANCE
http://www.achatpublic.com
Mairie de Saint-Leu
Mme Dolène Clerville
service marchés publics
rue du Général Lambert
97436

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Leu
+262 262498724
+262 262346670
FRANCE
http://www.achatpublic.com
Mairie de Saint-Leu
M. Lemaire
service marchés publics
rue du Général Lambert
97436


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: collectivité territoriale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents communaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu, FRANCE.
Réunion
FR940


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000

Chaussures de protection
18830000

Chemises polo
18333000

Gants de travail
18141000

Articles d'habillement
18300000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comporte 5 lots. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon le montants figurant à l'annexe B du présent avis.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur.en cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en avise le titulaire par écrit, 2 mois avant la fin de la validité du marché.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Acquisition de diverses chaussures de sécurité en cuir, bottes sans sécurité en PVC, escarpins, chaussures de ville conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou équivalentes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chaussures de protection
18830000

Bottes
18815000

Chaussures de ville
18813300


3)
Quantité ou étendue
Montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition de polos, sweat shirts, tee shirts et casquettes saharienne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chemises polo
18333000

Imperméables
18221300

Sweat-shirts
18235300


3)
Quantité ou étendue
Montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition de gants de travail, gilets fluorescents, masques jetables, casques de chantier conformes au normes françaises ou européennes homologuées ou équivalentes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection
18143000

Gants de travail
18141000

Gilets réfléchissants
35113440

Casques de sécurité
18444200


3)
Quantité ou étendue
Montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de pantalons de travail, tablier en PVC, jeans, pantalons élagueur, chemises homme manches courtes, veste de travail conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou équivalentes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements de travail spéciaux
18130000
3)
Quantité ou étendue
Montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition de pantalon d'intervention, polos manches courtes, écusson, lunettes de tir.
Les équipements et tenus relatifs à la Police municipale devront impérativement être conformes au décret 2004-102 du 30.1.2004 relatif à la tenue des agents de Police municipale pris en application de l'article L.412-52 du code des communes.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Articles d'habillement
18300000

Accessoires d'habillement
18420000


3)
Quantité ou étendue
Montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En vertu des articles 86 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:
— possibilité de versement d'une avance,
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,
— chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement partiel définitif,
— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours.
Les fournitures seront financées par les ressources propres de la collectivité.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants,
— Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
A) Qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
B) Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés;
C) Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffre d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— le titulaire doit être capable de proposer un éventail complet de produits dans le ou les lots auquel il répond.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Délai dexécution. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012/20
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.5.2012
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.achatpublic.com

Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.
L'heure indiquée dans le présent avis (points IV.3.3 et IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Les échantillons relatifs au présent marché devront être fournis selon les modalités fixés dans le règlement de la consultation.
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics.
http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924361
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924361
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
Chargement en cours...

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00