Avis de marché - Avis n° 25-68930 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-68930
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Leu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974013100012
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PI25_18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique - Mairie de Saint Leu
Adresse mail du contact : Commandepublique@mairie-saintleu.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement le mandataire , ainsi que la compétence de chaque cotraitant seront clairement identifiés. - Une déclaration sur l'honneur datée par le candidat pour justifier : a) qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique , b) qu’il respecte les dispositions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du travail). c) Qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales . - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ( K/Bis ou équivalent ) - L’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement .
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du chiffre d’affaires pour les 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d’affaires pour l’activité concernée par l’objet de la consultation, sur les trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - la liste des moyens humains dont dispose le candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché -une sélection de 3 références professionnelles significatives de chaque opérateur économique, en rapport avec l’objet du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 30% - Délai de rendu des documents d'études : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la procédure de DUP/Cessibilité emportant mise en compatibilité du Plan Local D' Urbanisme dans le cadre du projet d'aménagement " Saint Leu Océan"
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de DUP/Cessibilité emportant mise en compatibilité du Plan Local D' Urbanisme dans le cadre du projet d'aménagement " Saint Leu Océan". Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comporte 5 phases:- Dossier de DUP/Cessibilité emportant mise en compatibilité du PLU, - Etude environnementale du projet, - Concertation, - Elaboration des orientations d'aménagement et de programmation, - Mise à jour du programme selon le résultat de l'étude environnementale. La tranche optionnelle porte sur la mise à jour du projet d'aménagement et de développement durable.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Leu 97436
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et à tout moment sur le profil acheteur :http//www.achatpublic.com Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmise par voie électronique sur le profil acheteur. L'heure indiquée dans le présent avis est l'heure locale du Département de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
