Centrale des marchés
acquisition d'une piscine itinérante équipée sur remorque 974 Fourniture d'une piscine itinérante équipée sur remorque, au profit de la Commune à Saint-Leu de l'île de la Réunion ville : Saint-Leu lieu : 58, avenue Général Lambert code_postal : 974...
Commune de Saint Leu 97436Saint-Leu 0262498724
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Acquisition d'une piscine itinérante équipée sur remorque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676367

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-69072

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Leu, 58, avenue Général Lambert, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le député-maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70. Fax : (+33) 2 62 49 87 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-Leu, 58, avenue Général Lambert, contact : service des Marchés publics, à l'attention de clerville Dolène, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Saint-leu, 58, avenue Général lambert, contact : service des Marchés publics, à l'attention de clerville Dolène, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-leu, 58, avenue Général Lambert, contact : service des marchés publics, à l'attention de clerville Dolène, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'une piscine itinérante équipée sur remorque.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Saint - leu, 97436 Saint-Leu.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'une piscine itinérante équipée sur remorque.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37416000, 43324100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison d'une piscine itinérante équipée sur remorque. La piscine est intégrée à la remorque laquelle comprend notamment :
- une piscine capable d'accueillir 6 à 8 personnes ;
- des installations techniques de filtration et de purification de l'eau ;
- des vestiaires WC et douche intégrés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 10(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant de la facture par le comptable assignataire des paiements.
- les fournitures seront garanties un an à compter de la date de notification de la décision d'admission de ces dernières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables :
- possibilité de versement d'une avance ;
- possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché ;
- règlement des fournitures après livraison sur présentation d'une facture ;
- les fournitures seront réglées par un prix forfaitaire ;
- les prix sont fermes et actualisables ;
- le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le Service Courrier de la Commune de Saint -Leu.
Les fournitures seront financées par les ressources propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire (avec le mandataire clairement identifié), sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Il est rappelé aux candidats qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51 -VII du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et signée. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée en original par tous les membres du groupement, y compris le mandataire qui sera explicitement indiqué et justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché ;
- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier.
A. Qu'Il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
B. Qu'Il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins vingt salariés ;
C. Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leurs capacités financières par tout autre moyen , notamment par une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant la fourniture livrée ,le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut , par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/27.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet : http://www.achatpublic.com
Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.
- l'heure indiquée dans le présent avis ( point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion) ;
- le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion , 27 rue félix guyon Bp2004, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 26 2 92 43 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 26 2 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion , 27 rue félix guyon Bp2004, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 26 2 92 43 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 26 2 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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