Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition De Deux Camions Grues De Collecte Des Dechets Menagers Et Location D'Un Camion Grue De Collecte Des Dechets Menagers
Numéro de référence: 2023_dst_coll_2pl
II.1.2)Code CPV principal34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Acquisition d'un camion de 26 tonnes équipé d'un bras de grue et d'une benne à ordure ménagère avec système de compaction.Acquisition d'un camion de 19 tonnes équipé d'un bras polybenne, d'une grue et d'un caisson ouvert.Location sans chauffeur d'un camion de 26 tonnes équipé d'un bras de grue et d'une benne à ordure ménagère avec système de compaction à compter du 1er juillet 2024. Ce véhicule viendra compléter le parc de la Ccha en attente de la livraison d'un camion neuf équivalent
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
pas de nombre maximal de lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition d'un camion 26 tonnes grue équipé d'une benne à compaction
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
services Techniques de la Ccharoute du Stade 09250 - luzenac
II.2.4)Description des prestations:
acquisition d'un camion 26 tonnes grue équipé d'une benne à compaction
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2024
Fin: 03/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidats s'engageront sur un délai maximal de livraison, indiqué sur l'acte d'engagement
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition d'un camion 19 tonnes avec bras polybenne et grue équipé d'un caisson ouvert
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
services Techniques de la Ccharoute du Stade 09250 - luzenac
II.2.4)Description des prestations:
acquisition d'un camion 19 tonnes avec bras polybenne et grue équipé d'un caisson ouvert
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2024
Fin: 02/09/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidats s'engageront sur un délai maximal de livraison, indiqué sur l'acte d'engagement
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location d'un camion 26 tonnes grue équipé d'une benne à compaction
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
services Techniques de la Ccharoute du Stade 09250 - luzenac
II.2.4)Description des prestations:
location souhaitée à compter du 1er juillet 2024 en attente de la livraison d'un camion équivalent
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/07/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les moyens matériels et humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/01/2024
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2023