Centrale des marchés
974 réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la commune de Saint-Leu 974 réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la commune de Saint-Leu ville : Saint-Leu code_postal : 97436 lieu : 58 rue du Général Lambert
Commune de Saint Leu 97436Saint-Leu
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974 réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la commune de Saint-Leu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170131

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237018-2012
BOAMP (26/07/12)
12-148893
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Leu, 58 rue du Général Lambert, à l'attention de M. le maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 02 6 2 34 8 0 03. Fax : (+33) 02 6 2 49 8 7 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la commune de Saint-Leu.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché est un marché à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographique sans incidence foncière sur le territoire de la commune de saint-leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructure) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal.

Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:
- les plans topographiques classiques ;
- les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations, piquetage, contrôle, nivellement, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti ( vue en plan, façades, coupes).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 80.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012 04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 014-022417 du 21/01/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 04

Lot n° : 1

Intitulé : Le présent marché est un marché à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographique sans incidence foncière sur le territoire de la commune de saint-leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'Aménagements (infrastructures et superstructure) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal.
Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:
- Les plans topographiques classiques;
- Les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations, piquetage, contrôle, nivellement, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti ( vue en plan, façades, coupes)..

V.1) Date d'attribution du marché : 19 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA FIT ESIC, 1 route de gachet
cs 90711, F-,44307 nantes. tél. : (+33) 2 40 68 51 04.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 210 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 16 B, annonce n° 278 du 24 janvier 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de saint-denis, 27 rue félix guyon, RE-97488 Saint-Denis E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Tél. : (+33) 2 62 92 43 61

Adresse(s) internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de saint-denis, 27 rue félix guyon,RE-,97488 Saint-Denis, E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, tél. : (+33) 2 62 92 43 61, URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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