Centrale des marchés
974 fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux à Saint-Leu 974 fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux à Saint-Leu ville : Saint-Leu lieu : 34 rue du Général Lambert code_postal : 97436 pays : ...
Commune de Saint Leu 97416Saint-Leu 0262498724
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974 fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux à Saint-Leu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69661

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-23685

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Leu, 34 rue du Général Lambert, à l'attention de M. le maire, F-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 80 03. Fax : (+33) 2 62 49 87 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint-Leu, 74, rue Georges Pompidou Pointe des Châteaux, contact : services techniques, à l'attention de melle FELICITE Edwige, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 75 30. Fax : (+33) 2 62 34 77 25. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Leu, rue du Général Lambert, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Dolène CLERVILLE, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Leu, rue du Général Lambert, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Lemaire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents communaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
420 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18830000,18333000,18141000,18300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comporte 5 lots. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon le montants figurant à l'annexe B du présent avis.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur.en cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en avise le titulaire par écrit, 2 mois avant la fin de la validité du marché.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : chaussures et bottes
1) Description succincte :
Acquisition de diverses chaussures de sécurité en cuir, bottes sans sécurité en PVC, escarpins, chaussures de ville conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou équivalentes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000, 18815000,18813300.

3) Quantité ou étendue :
montant maximum annuel

Valeur estimée hors TVA : 80 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Polos, sweat shirts, tee shirts et casquettes
1) Description succincte :
Acquisition de polos, sweat shirts, tee shirts et casquettes saharienne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18333000, 18221300,18235300.

3) Quantité ou étendue :
montant maximum annuel

Valeur estimée hors TVA : 80 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Petits équipements de protection individuelle
1) Description succincte :
Acquisition de gants de travail, gilets fluorescents, masques jetables, casques de chantier conformes au normes françaises ou européennes homologuées ou équivalentes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 18141000,35113440,18444200.

3) Quantité ou étendue :
montant maximum annuel

Valeur estimée hors TVA : 90 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Vêtements de travail
1) Description succincte :
Fourniture de pantalons de travail, tablier en PVC, jeans, pantalons élagueur, chemises homme manches courtes, veste de travail conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou équivalentes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000.

3) Quantité ou étendue :
montant maximum annuel

Valeur estimée hors TVA : 120 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Effets et habillement pour la Police Municipale
1) Description succincte :
Acquisition de pantalon d'intervention, polos manches courtes, écusson, lunettes de tir
Les équipements et tenus relatifs à la Police Municipale devront impérativement être conformes au Décret 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de Police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du Code des Communes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18300000, 18420000.

3) Quantité ou étendue :
montant maximum annuel

Valeur estimée hors TVA : 50 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables :
- possibilité de versement d'une avance ;
- possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché ;
- chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement partiel définitif ;
- le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours.

Les fournitures seront financées par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants ;
- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier.

A)qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;

B)qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés ;

C)qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffre d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le titulaire doit être capable de proposer un éventail complet de produits dans le ou les lots auquel il répond.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai dexécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 mai 2012

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com
Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.
l'heure indiquée dans le présent avis (points IV.3.3 et IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
les échantillons relatifs au présent marché devront être fournis selon les modalités fixés dans le règlement de la consultation.
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la REUNION, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis de la REUNION, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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