A proximité de Saint-Leu 97436 La Reunion
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
58 RUE DU GENERAL LAMBERT
97436 Saint-Leu
Tel : 0262346670
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 12/11/2024  
Secteurs d'activité
Repas préparés.

Fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas en liaison froide pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591674-2024
591674-2024 - Mise en concurrence
France – Repas préparés – Fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas en liaison froide pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
Adresse électroniquecommandepublique@mairie-saintleu.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas en liaison froide pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu
DescriptionAccord cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas à domicile en liaison froide pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite des quantités annuelles minimum de 5 000 repas et maximum de 35 000 repas. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
Identifiant de la procédure14f4fc69-51e6-4b68-871a-d5ff6267f45b
Identifiant interneFCS24_17
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Saint-Leu  
VilleSaint-Leu
Code postal97436
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas en liaison froide pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de Saint-Leu. Les menus à fournir sont de plusieurs types (normaux, hachés et mixés).
Identifiant interne: FCS24_17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Leu  
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'un AN à compter du 1er mars 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 1er mars 2025. L'accord cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois pour un an. Il est renouvelable tacitement chaque année dans la limite maximale de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le montant de 980 000.00 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLettre de candidature avec identification du candidat ( formulaire DC1 ou équivalent), - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire, - Attestation sur l'honneur (du candidat individuel ou de chaque membre du groupement) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique. - L'autorisation d'exploitation de l'établissement donnée par les services vétérinaires.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature ; - La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023) indiquant l'objet des prestations, l'époque, le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Saint-Leu
Informations complémentaires: L'heure de 09h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance sous condition avec une obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R.551.7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saint-Denis, tél : 0262 92 43 60, courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : https://www.greffe-tc-saintdenis.re .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
Organisation qui traite les offresCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
Numéro d’enregistrement: 26974013000019
Adresse postale: 58 RUE DU GENERAL LAMBERT  
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. Le Président du CCAS de la Ville de Saint-Leu - 97 436 Saint-Leu
Adresse électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr
Téléphone: 0262346670
Télécopieur: 0262498724
Adresse internet: https://www.saintleu.re
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e18511a-b76c-4c20-a127-9a36448e6765 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:26:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591674-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com