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Réfection d'une partie de la toiture de la demi-pension du collège de Saint-Léonard-de-Noblat Réfection d'une partie de la toiture de la demi-pension du collège de Saint-Léonard-de-Noblat url : http://www.haute-vienne.fr designation : Conseil Départemental Haute-Vienne mel : marches-...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87031LIMOGES marches-demat@haute-vienne.fr
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Réfection d'une partie de la toiture de la demi-pension du collège de Saint-Léonard-de-Noblat

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145139

Date de clôture estimée : 09/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/21)
21-82092
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-82092
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président, 11 rue François Chénieux 87031 Limoges, courriel : marches-demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection d'une partie de la toiture de la demi-pension du collège de Saint-Léonard-De-Noblat.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution : collège B. Palissy - 11 rue Léon Jouhaux, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai d'exécution du marché est de 15 semaines, soit 4 semaines de préparation de chantier et 11 semaines de travaux. La période de préparation débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection d'une partie de la toiture de la demi-pension du collège de Saint-Léonard-De-Noblat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance sous forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle est
Solidaire n'est pas autorisée.
- retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
- garantie de parfait achèvement des travaux d'un an dont le point de départ est la date d'effet de leur réception. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du ccag-travaux.
- garantie des dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution par dérogation à l'article 35 du ccag-travaux 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur ressources propres du département
- délai global de paiement fixé à 30 jours
- prix global et forfaitaire, prix actualisables
- avance de 30% selon les dispositions du code de la commande publique et du ccap
- application des règles de la comptabilité publique, des articles r.2191-3 à r.2191-19 du code de la commande publique et du ccag-travaux de 2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra
Présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'Ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  pagt / dcp / Service des marchés,  adresse internet : https://cg87.emarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  pagt / dcp / Service des marchés,  adresse internet : https://cg87.emarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  pagt / dcp / Service des marchés,  adresse internet : https://cg87.emarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  pagt / dcp / Service des marchés,  adresse internet : https://cg87.emarchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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