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87 Maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de construction d'un pôle petite enfance à Saint-Léonard de Noblat 87 Maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de construction d'un pôle petite enfance à Saint-Léonard de Noblat marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des tra...
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87 Maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de construction d'un pôle petite enfance à Saint-Léonard de Noblat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693997

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84094

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Noblat.
Correspondant : Jean-Claude leblois, za soumagne 87400 Saint-Léonard-de-Noblat tél. : 05-87-22-99-00 télécopieur : 05-87-22-99-06 courriel : j.dennaud@ccnoblat.fr adresse internet : http://www.ccnoblat.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccnoblat.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de construction d'un pôle petite enfance à saint léonard de noblat.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : rue de beaufort, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'un bâtiment de 500 m2 environ regroupant une crèche (capacité d'accueil 24 enfants), un relais d'assistantes maternelles et lieu d'accueil enfants parents, un accueil de loisirs sans hébergement et une ludothèque. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est de 1 000 000 €o(s) (H.T.)
la mission confiée au titulaire est une mission de base au sens de la loi du 12 juillet 1985 (loi mop) et ses décrets d'application.
Elle pourra également comprendre, en option à cette étape, la mission complémentaire suivante : une mission exe totale ou partielle (par exemple limitée à l'établissement des métrés et des dpgf quantifiées pour intégration dans les dce, limitée à la synthèse, ...).
Marché restreint
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Prix révisables. Délai de paiement de 30 jours. Paiement sous forme d'acomptes et de solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au minimum d'un architecte (mandataire) ou cabinet d'architectes inscrits à l'ordre des architectes. Il devra s'associer un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par la présente consultation, justifiant notamment des compétences techniques en structures, cvc, vrd. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La composition des équipes ne pourra être modifiée pendant la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ; ;
- : pouvoir de la personne habilitée à signer la candidature ; ;
- : liste de références significatives dument complétée et signée, se rapportant à ce type de mission. La liste des références devra impérativement être limitée à 5 opérations. Attention : le mandataire et les éventuels co-traitants doivent chacun et individuellement fournir cette liste de références ; ;
- : note de synthèse : 3 pages maximum a4 décrivant les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre, l'organisation et la répartition des missions pour toutes les phases.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe ;
- adéquation des compétences proposées par les membres de l'équipe par rapport à l'objet et à l'importance du projet ;
- références, notamment dans les domaines similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 juin 2013, à 12 heures.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : définition des études à effectuer par les candidats sélectionnés: le contenu des documents à remettre dans le cadre de cette procédure adaptée sera précisé dans le règlement de la consultation, donné aux candidats retenus après sélection. Les documents à remettre sous forme de croquis et de texte permettront d'illustrer l'approche organisationnelle et les intentions architecturales en réponse aux objectifs du programme. Un entretien avec le maître d'ouvrage sera organisé au mois de juillet 2013.
Une indemnité de 3 000 EUR (H.T.) sera versée aux candidats qui auront remis un dossier conforme.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures se fera selon les critères précisés ci-dessus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 11 juin 2013 - 12 heures à l'adresse suivante : communauté de communes de noblat - zone d'activités de soumagne, 87400 saint léonard de noblat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges 1 cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable relatif aux marchés publics 4 esplanade charles de gaulle 33077 Bordeaux tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative.

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