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Travaux de création du nouveau poste de relèvement du Pont de Saint-Léonard Travaux de création du nouveau poste de relèvement du Pont de Saint-Léonard adresse : CS 80036 fax : 03-26-77-73-50 cp : 51722 contact : C3C Pôle Services Urbains correspondant : Mme La ...
Communauté urbaine du Grand Reims 51722Reims cedex c3c.psu@grandreims.fr 03 26 77 73 50
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Travaux de création du nouveau poste de relèvement du Pont de Saint-Léonard

Marché public ou privé
Référence du marché : 3644130

Date de clôture estimée : 31/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/18)
18-58935
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 18-58935
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims.
 Correspondant : Mme La Présidente, cs 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-35-61-62, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@grandreims.fr adresse internet : http://www.grandreims.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de création du nouveau poste de relèvement du Pont de Saint-Léonard.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45252000.
Lieu d'exécution : pont de Saint-Léonard, 51500 St Léonard.
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce présent marché a pour objet de réaliser les travaux de création du nouveau poste de relèvement du Pont de Saint-Léonard.
Il sera réalisé en trois phases, détaillées dans le CCTP :
Phase 1 " Études "
Phase 2 " Travaux "
Phase 3 " Essais - dOE ".
Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière. En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public initialement, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est estimée à 24 mois à compter de sa date de notification.
L'Ensemble des travaux relatifs à ce marché devra être réalisé en 6 mois maximum.
la durée d'exécution maximum pour chaque phase se décline ainsi :
Phase 1 " Études " : 1 mois
phase 2 " Travaux " : 4 mois de travaux y compris l'approvisionnement
phase 3 " Essais - doe " : 1 mois
le planning prévisionnel de réalisation des travaux est à transmettre dans le mémoire technique.
chaque phase commencera à réception d'un Ordre de Service (Os).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera opérée sur les paiements à intervenir dans la limite de 5 % de ceux-ci. Celle-Ci devra être maintenue pendant toute la durée de la garantie contractuelle du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics.
- le financement est assuré par le budget annexe "assainissement" de la personne publique contractante (section investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution
(ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document
devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C8O-8030.

Renseignements complémentaires : renseignements direction opérationnelle : Direction de l'eau et de l'assainissement
Mme Marianne ZACCONE - tél : 03.26.35.53.93
M. Luc BILLA - tél : 03.26.35.55.75
Mme Sophie LASNIER - tél : 03.26.77.70.21
visite sur site obligatoire : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Luc BILLA au 03 26 35 55 75.
les visites pourront avoir lieu au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite.
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques dans les meilleurs délais avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions
Lieu d'obtention et de consultation dudce : C3c Pôle Services Urbains - hôtel de ville de Reims - cS 80036 - 51722 reims Cedex. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@grandreims.fr
les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) en se connectant à l'adresse suivante (profil acheteur) : https://marches.grandreims.fr . Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition dans la rubrique " aide ".
Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise par télécopie ou courriel n'est pas admise.
Les candidats choisissent entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "C8o-8030 - travaux de création du nouveau poste de relèvement du Pont de Saint-Léonard - ne pas ouvrir". À l'adresse suivante : Communauté urbaine du Grand Reims - c3c PSU - cs80036 - 51722 reims Cedex
- candidature et offre dématérialisées : si le candidat choisit la transmission électronique, il doit s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant (profil acheteur) : https://marches.grandreims.fr . En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation au 0820.20.77.43.
Date limite d'obtention : 31 mai 2018, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.grandreims.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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