Centrale des marchés
Traitement des déchets ménagers résiduels Il s’agit de traiter les déchets résiduels produits par les ménages et les établissements commerciaux et artisanaux qui ne font pas l’objet d’un tri sélectif. cp : 33670 designation : SEMOCTOM...
SEMOCTOM 33670Saint-Léon services-administratifs@semoctom.com
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Archive

Traitement des déchets ménagers résiduels

Marché public ou privé
Référence du marché : 6524846

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/12/21)
21-166363
JOUE (22/12/21)
657527-2021

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-166363
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMOCTOM, 9, route d'Allegret, Point(s) de contact : M.AUBY Jean-François, Président du SEMOCTOM, 33670, Saint leon, F, Courriel : services-administratifs@semoctom.com, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.semoctom.com
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
SICTOM sud gironde, 5 rue Marcel Paul ZA de Dumès, 33210, Langon, F, Courriel : contact@sictomsudgironde.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://sictomsudgironde.fr
SMICOTOM, 20 Zone d’Activités, Saint Laurent du Médoc, F, Courriel : contact@smicotom.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://smicotom.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : gestion des déchets ménagers résiduels

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Traitement des déchets ménagers résiduels
Numéro de référence : 2021-FCS-0012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s’agit de traiter les déchets résiduels produits par les ménages et les établissements commerciaux et artisanaux qui ne font pas l’objet d’un tri sélectif.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 12 050 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Traitement des déchets ménagers résiduels
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s’agit de traiter les déchets résiduels produits par les ménages et les établissements commerciaux et artisanaux qui ne font pas l’objet d’un tri sélectif.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 25
     2. performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 25
Coût :
     1. Coût global de la prestation / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 201-524174 du 15/10/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021013
Lot nº :
Intitulé : Traitement des déchets ménagers résiduels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOVAL, Floirac, F, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 050 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103b, rue Belleville, 33063, Bordeaux Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 décembre 2021
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