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Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc de véhicules du Syndicat de l’Entre-deux-Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM) Numéro de la consultation : 2021-FCS-0004 Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc de véhicules du Syndicat de l'Entre-deux-Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des ...
SEMOCTOM 33670Saint-Léon services-administratifs@semoctom.com
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Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc de véhicules du Syndicat de l’Entre-deux-Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6436720

Date de clôture estimée : 30/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/21)
21-45096
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33, 17, 24, 40, 47
Annonce No 21-45096
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMOCTOM.
 Correspondant : M. Auby Jean-François, Président du SEMOCTOM, 9, route d'allégret 33670 Saint-Leon, courriel : services-administratifs@semoctom.com adresse internet : http://www.semoctom.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion des déchets ménagers et assimilés.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-fcs-0004 Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc de véhicules du Syndicat de l'entre-deux-mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (Semoctom).
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : 9 Route d'allegret, 33670 Saint-Leon.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2021-fcs-0004 Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc de véhicules du Syndicat de l'entre-deux-mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (Semoctom).
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles R2122-8 et b du 2° R2123-1 du Code de la commande publique, distincte de la présente consultation. Lot no02:véhicules légers Numéro de la consultation : 2021-fcs-0004 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Poids lourds, engins et remorques.
Coût estimé (HT) : 195 000,00 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Pneumatiques, Prestations de services
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