Centrale des marchés
transport des ordures ménagères depuis le centre du transfert de Saint Léon vers le site de traitement 33 transport des ordures ménagères pour le compte du S.E.M.O.C.T.O.M. à Saint-Léon pays : F- code_postal : 33670 ville : Saint-Leon lieu : 9, route d'allegret
S.E.M.O.C.T.O.M 33670Saint-Léon services-administratifs@semoctom.com 0557345327
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Transport des ordures ménagères depuis le centre du transfert de Saint Léon vers le site de traitement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852529

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350102-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182630
SOURCEWEB (15/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.M.O.C.T.O.M, 9, route d'allegret, à l'attention de M. Trupin Guy, Président, F-33670 Saint-Leon. Tél. : (+33) 5 57 34 53 20. E-mail : services-administratifs@semoctom.com. Fax : (+33) 5 57 34 53 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semoctom.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport des ordures ménagères depuis le centre du transfert de Saint Léon vers le site de traitement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne le transport des ordures ménagères issues des collectes en porte à porte Départ centre de transfert de Saint Léon vers les sites potentiels de reprise de ces dernières, soit SOVAL à Lapouyade (33), soit PENA à Saint Jean d'illac (33).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DU SEMOCTOM - SAINT LEON VERS LE SITE DE SOVAL A LAPOUYADE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
maximum : 20 000 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DU SEMOCTOM - SAINT LEON VERS LE SITE DE PENA A SAINT JEAN D'ILLAC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
maximum : 20 000 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : se référer au réglement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les 30 jours suivant la réception de la facture mensuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au réglement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au réglement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au réglement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au réglement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201322.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional chargé du réglement des litiges issus des marchés publics, 4 b esplanade charles de gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours comité consultatif interrégional chargé du réglement des litiges issus des marchés publics, 4 b esplanade charles de gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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