Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, 220 Avenue du Maréchal Juin
Ville: Sete
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34200
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agglopole.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.agglopole.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Adresse postale: office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée, Quai Baptiste Guitard
Ville: Meze
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34140
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agglopole.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.agglopole.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: mairie de Balaruc les bains
Adresse postale: ville de Balaruc les bains, Avenue de Montpellier
Ville: Balaruc-les-Bains
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34540
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agglopole.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.agglopole.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Mèze
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Meze, rue Juliette et Ernest Massal
Ville: Meze
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34140
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agglopole.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.agglopole.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Adresse postale: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains, 1 rue de Mont Saint-Clair
Ville: Balaruc-les-Bains
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34540
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agglopole.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.agglopole.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.agglopole.fr/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de produits d'hygiène en groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
Numéro de référence: 23ac043_rv
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord cadre consiste en la fourniture de produits d'hygiène générale, de petit matériel d'entretien, papier d'hygiène, savons en distributeur et sacs à déchets. Il y a d'autre part la fourniture de produits d'hygiène en restauration et de produits d'hygiène du linge
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 357 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits d'hygiène générale et petit matériel d'entretien, papier d'hygiène, savon en distributeur et sacs à déchets
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
territoire de Sète agglopôle méditerranée 34110 - frontignan
II.2.4)Description des prestations:
produits d'hygiène générale et petit matériel d'entretien, papier d'hygiène, savon en distributeur et sacs à déchets
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 933 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le délai de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Il ne pourra dépasser le délai plafond suivant : 5 jours à compter de la réception du bon de commande
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à des montants maximums de commandes sur toute la durée du contrat, toutes reconductions et tous membres du groupement confondus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits d'hygiène en restauration collective
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
territoire de Sète agglopôle méditerranée 34110 - frontignan
II.2.4)Description des prestations:
produits d'hygiène en restauration collective
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 882 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le délai de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Il ne pourra dépasser le délai plafond suivant : 5 jours à compter de la réception du bon de commande
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à des montants maximums de commandes sur toute la durée du contrat, toutes reconductions et tous membres du groupement confondus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits d'hygiène du linge
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
territoire de Sète agglopôle méditerranée 34110 - frontignan
II.2.4)Description des prestations:
produits d'hygiène du linge
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 542 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le délai de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Il ne pourra dépasser le délai plafond suivant : 5 jours à compter de la réception du bon de commande
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à des montants maximums de commandes sur toute la durée du contrat, toutes reconductions et tous membres du groupement confondus
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Ccap.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/10/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2027
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Les montants indiqués correspondent aux montants maximums sur la durée totale du contrat.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Échantillons : Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Ces échantillons devront être remis avant la date limite de réception des offres. En l'absence d'un ou de plusieurs échantillons, ou en cas de remise des échantillons hors délai, l'offre sera déclarée irrégulière.La gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel VIGNY (04.67.46.38.90)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/09/2023
