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Mairie de St Léger du Bourg Denis 76160Saint-Léger-du-Bourg-Denis sylvia.vandamme@ville-stleger76.fr
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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT LEGER DU BOURG DENIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3109809

Date de clôture estimée : 15/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (29/09/17)
7166064701
JOUE (28/09/17)
381037-2017
BOAMP (28/09/17)
17-135716


Mairie de St Léger du Bourg Denis
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT LEGER DU BOURG DENIS
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mairie de St Léger du Bourg Denis, 829 Route de Lyons, à l'attention de M. Jean-Pierre GARCIA, F-76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS. Tél. (+33) 2 35 08 40 60. E-mail : sylvia.vandamme@ville-stleger76.fr.
Code d'identification national : 21760599700014.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://demat.centraledesmarches.com/7034660
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.centraledesmarches.com/
Accès électronique à l'information (URL) : http://demat.centraledesmarches.com/7034660
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://demat.centraledesmarches.com/7034660
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT LEGER DU BOURG DENIS.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Assurance.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT LEGER DU BOURG DENIS.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD22 - Seine-Maritime.
II.2.4) Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : 100 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 2.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD22 - Seine-Maritime.
II.2.4) Description des prestations : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : 1 160 524 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 3.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD22 - Seine-Maritime.
II.2.4) Description des prestations : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : 35 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 4.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66513000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD22 - Seine-Maritime.
II.2.4) Description des prestations : Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : 12 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 5.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD22 - Seine-Maritime.
II.2.4) Description des prestations : Assurance des prestations statutaires.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : 320 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succinte des conditions : - dc1 (à jour au 26/10/2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Attestation d'inscription à l'ORIAS.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (amp;agrave; jour au 26/10/2016) (chiffre damp;#039;affaires des 3 derniamp;egrave;res annamp;eacute;es), -une attestation damp;#039;assurance en responsabilitamp;eacute; civile professionnelle signamp;eacute;e, mentionnant : la pamp;eacute;riode de validitamp;eacute;, la nature des activitamp;eacute;s garanties, le nom de la compagnie et le namp;deg; de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur lamp;#039;honneur datamp;eacute;e et signamp;eacute;e reprenant les amp;eacute;lamp;eacute;ments indiquamp;eacute;s dans le formulaire -copie du ou des jugements prononcamp;eacute;s.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir Ramp;egrave;glement de consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 novembre 2017 - 12h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 16 novembre 2017 14h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013 .
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de ROUEN, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 ROUEN.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
26 septembre 2017.
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