A proximité de Saint-Léger-de-la-Martinière 79500 Deux Sevres
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
2, Place de Strasbourg
79500 Melle
Tel : 0549290290
Secteurs d'activité
Services d'élimination des boues.

Prestations d'élimination des boues d'épuration du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 422361-2025
422361-2025 - Résultats
France – Services d'élimination des boues – Prestations d'élimination des boues d'épuration du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'élimination des boues d'épuration du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou
DescriptionPrestations d'élimination des boues d'épuration du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou
Identifiant de la procédure838a0a7d-8d23-4884-828f-23985aadfa52
Identifiant interneM25CE02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'élimination des boues d'épuration du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou
DescriptionPrestations d'élimination des boues d'épuration du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou
Identifiant interneS-PF-25686
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début26/05/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementPar période de douze mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis270 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVALTERRA matières organiques
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre270 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM25ce02
TitrePrestations d'élimination des boues d'épuration du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou
Date de conclusion du marché26/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF16F8F28-A6BE-A028-781CC925F6CAB131
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Numéro d’enregistrement2364
Adresse postale2, Place de Strasbourg
VilleMelle
Code postal79500
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Point de contactMICHELET Fabrice
Téléphone0549290290
Profil de l’acheteurhttp://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementF16F8F43-F70E-A061-97B26C6C7E9E1D40
Adresse postale15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielVALTERRA matières organiques
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement25686-1-0-1
Adresse postalePlaine Du Chateau
VilleLezay
Code postal79120
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc37550c2-970c-419e-8a06-51bccc455dbd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/06/2025 16:15:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis422361-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025