Centrale des marchés
Concession en vue de la conception, construction, exploitation et entretien d'un casino sur le territoire de la commune de Saint Laurent en Grandvaux Le concessionnaire aura pour missions de :- concevoir, construire, entretenir un casino ;- assurer l’exploitation des jeux autorisés par autorisation ministérielle ;- contribuer au développement cu...
COMMUNE DE SAINT LAURENT EN GRANDVAUX 39150Saint-Laurent-en-Grandvaux mairiestlaurentgx@orange.fr 03 84 60 19 72
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Concession en vue de la conception, construction, exploitation et entretien d'un casino sur le territoire de la commune de Saint Laurent en Grandvaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3280305

Date de clôture estimée : 27/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/12/17)
17-169986

Département(s) de publication : 39, 21, 25, 69
Annonce No 17-169986
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT LAURENT EN GRANDVAUX, 10 place Pasteur - BP 49, 39150, SAINT LAURENT EN GRANDVAUX, F, Téléphone : (+33) 3 84 60 24 44, Courriel : mairiestlaurentgx@orange.fr, Fax : (+33) 3 84 60 19 72, Code NUTS : FRC22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.st-laurent39.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sidec-jura.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sidec-jura.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sidec-jura.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession en vue de la conception, construction, exploitation et entretien d'un casino sur le territoire de la commune de Saint Laurent en Grandvaux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le concessionnaire aura pour missions de :- concevoir, construire, entretenir un casino ;- assurer l’exploitation des jeux autorisés par autorisation ministérielle ;- contribuer au développement culturel et touristique ;- assurer des prestations de restauration/bar.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 32 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212160
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : Commune de SAINT LAURENT EN GRANDVAUX
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire aura pour missions de :- concevoir, construire, entretenir un casino ;- assurer l’exploitation des jeux autorisés par autorisation ministérielle ;- contribuer au développement culturel et touristique ;- assurer des prestations de restauration/bar.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité de l’offre technique 40 %
     2. Qualité de l’offre financière : 40%
     3. Qualité de l’offre d’exploitation du Casino 20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 400 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 216
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Concernant la durée, il convient de préciser que 216 mois (18 ans) est une durée minimale et les candidats pourront proposer une offre pour une durée de 21 ans et 25 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les documents exigés pour justifier de l'habilitation à exercer l'activité sont indiqués dans le règlement de la consultation disponible sur http://www.sidec-jura.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 mars 2018 - 11:45
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux. La date prévue pour cette visite est le 23/01/2017 à 14 heures.L'ensemble des pièces requises et obligations au titre de la candidature est précisé de manière détaillée dans le règlement de la consultation disponible sur http://www.sidec-jura.frConformément au règlement de la consultation, la remise des candidatures et des offres se fera soit sur support papier à l'adresse de contact de la Commune, soit par voie électronique via le site http://www.sidec-jura.frToutes demandes de renseignements complémentaires des candidats au cours de leur étude devront être transmises par voie électronique via le site http://www.sidec-jura.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de BESANCON, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de BESANCON, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2017
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