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06 sous-traité d'exploitation - activités nautiques - lot n] 3 (concession de plage délivrée par l'etat à la commune) à Saint-Laurent-du-Var 06 sous-traité d'exploitation - activités nautiques - lot n] 3 (concession de plage délivrée par l'etat à la commune) à Saint-Laurent-du-Var sous-Traité d'exploitation - activités nautiques - lot n...
Ville de Saint-Laurent-du-Var 06700Saint-Laurent-du-Var juridique@saintlaurentduvar.fr 0492124243
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06 sous-traité d'exploitation - activités nautiques - lot n] 3 (concession de plage délivrée par l'etat à la commune) à Saint-Laurent-du-Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795226

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-143934

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade du Levant, à l'attention de cristelle Selosse-06700 Saint-Laurent-du-Var. Tél. : 04-92-12-42-42. Courriel : juridique@saintlaurentduvar.fr. Fax : 04-92-12-42-43. Point(s) de contact : service Juridique.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.saintlaurentduvar.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : lot de plage n° 3 - activités nautiques motorisées et non motorisées.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l 1411-11 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : sous-Traité d'exploitation - activités nautiques - lot n° 3 (concession de plage délivrée par l'etat à la Commune).

Domaine de la délégation : Autre : activités nautiques

Durée de la délégation : 5
ans

Autres précisions :
La convention prend effet au 1er janvier de l'année en cours.

Lieu principal d'exécution de la délégation : saint laurent du var.

Code NUTS : FR823.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 0 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37412000
, 37412100, 34522300, 34522450, 34522550.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : JURI/CS.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 480 B.O.A.M.P. 13 C du 18/06/2013.
3) Critères d'attribution : Les activités proposées, l'insertion paysagère et la qualité des aménagements réalisés sur l'ensemble du lot plage, les tarifs, la redevance proposés par le candidat.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 22 juillet 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SARL Point Break, 167 promenade des Flots Bleus, F-06700 Saint-Laurent-du-Var. Tél. : 04-92-12-84-65

Adresse Internet : http://www.glisseparadise.com
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Le candidat a uniquement indiqué un chiffre d'affaires prévisionnel sur 3 ans.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nice, 33 Bd Franck Pilatte-06300 Nice. Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : 04-92-04-13-13. Fax : 04-93-55-78-31

Adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Service Juridique, hôtel de Ville 222 4esplanade du Levant-06700 Saint-Laurent-du-Var. Tél. : (+33)4-92-12-42-80.

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