A proximité de Saint-Laurent-du-Var 06703 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Saint Laurent du Var (06)
222 esplanade du Levant B.P. 125
06706 Saint Laurent du Var
Tel : +33 492124242
Secteurs d'activité
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services de collecte de déchets solides urbains.
Services de collecte des déchets sauvages.

Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2026
JOUE - 329351-2026
329351-2026 - Résultats
France – Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés – Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
OJ S 92/2026 13/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint Laurent du Var (06)
Adresse électroniquecommande.publique@saintlaurentduvar.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
DescriptionPrestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
Identifiant de la procédure6cfe5afc-3306-467e-b440-4d867131c478
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal06703
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Informations complémentaireswww.marches-securises.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
TitreTri, collecte, transport et traitement des déchets dangereux
DescriptionTri, collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Identifiant interne2026/014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT LAURENT DU VAR
Code postal06700
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l'offre
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice + Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui signe le contratVille de Saint Laurent du Var (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis33 634,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielS.A.S SUD EST ASSAINISSEMENT
Offre
Identifiant de l’offreS.A.S SUD EST ASSAINISSEMENNT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre33 634,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratPrestations de tri, collecte, transport e traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var
Date de conclusion du marché/concession12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre118654-2026
Organisation qui signe le contratVille de Saint Laurent du Var (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d’enregistrement21060123300302
Adresse postale222 esplanade du Levant - CS 90125 -
VilleSAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal06703
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@saintlaurentduvar.fr
Téléphone+33 492124242
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.saintlaurentduvar.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d’enregistrement17130111200933
Département06
Adresse postale18 avenue des Fleurs CS 61039
VilleNICE CEDEX 1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement17130000700019
Département13
Adresse postalePréfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
VilleMARSEILLE CEDEX 20
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielS.A.S SUD EST ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement33140593600252
Adresse postaleAllée de la Nertière Bâtiment B4 Aire des Cardoulières
VilleVALBONNE
Code postal06560
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquebe.sea@veolia.com
Téléphone+33 614223609
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3f6e0581-6e2b-44a0-995b-265df64e5957  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/05/2026 15:00:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis329351-2026
Numéro de publication au JO S92/2026
Date de publication13/05/2026