1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Description: Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant de la procédure: 1160ed68-78c7-460f-9ac0-ab2971bf06fe
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres 29/11/2024 à 13 heures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Description: Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant interne: 2024/032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum dont les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montants minimum 1ère période 140 000 € HT 2ème période 75 000 € HT 3ème période 45 000 € HT 4ème période 45 000 € HT Montants maximum 1ère période 300 000 € HT 2ème période 260 000 € HT 3ème période 260 000 € HT 4ème période 260 000 € HT Le marché est passé pour une période allant du 12 janvier 2025 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 12 janvier 2025) au 31 décembre 2025. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les montants indiqués ci-dessus et par périodes de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire. Des échantillons sont demandés (voir Règlement de consultation)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ou un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel dès la signature du contrat en application du code de justice administrative, ou un recours de plein contentieux 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du Tribunal Administratif de Nice
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Française de Restauration et Services
Offre:
Identifiant de l’offre: SODEXO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 080 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-031
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 274 732,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 320 087,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d’enregistrement: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade Levant
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492124242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d’enregistrement: 17130111200933
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société Française de Restauration et Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 338 253 131 10992
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130857500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ea88f65-f5a8-469e-8fc1-42b767e68852 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 11:15:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
