Avis de marché - Avis n° 25-34169 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-34169
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDGFTP06
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28060052900018
Ville : Saint Laurent du Var
Code postal : 06705
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-02-ADGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Administration Générale
Adresse mail du contact : techniques@cdg06.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492273434
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (attestation « ORIAS ») / Attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (attestation « ACPR »)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché au cours des trois (3) derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services en rapport avec celles du marché réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCP : 45/100 Tarification : 40/100 Moyens mis à disposition : 15/100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services pour la souscription de contrats d’assurances
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure est un marché de service ayant pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) comme suit : Lot n° 1 - Assurance « Multirisque Immeuble et Risques annexes » / Lot n° 2 - Assurance « Responsabilité et Risques Annexes » / Lot n° 3 - Assurance « Flotte Automobile et Risques Annexes ».
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Laurent-du-Var
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 138000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 - Assurance « Multirisque Immeuble et Risques annexes »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Laurent-du-Var
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Description du lot : Lot n°2 - Assurance « Responsabilité et Risques Annexes »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Laurent-du-Var
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Description du lot : Lot n° 3 – Assurance « Flotte Automobile et Risques Annexes »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Laurent-du-Var
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
