1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDGFTP06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Description: Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
Identifiant de la procédure: c74c6d03-8062-45a6-98dd-0eaf19f3d3a0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CDG06 33 avenue Henri Lantelme
Ville: Saint Laurent-du-Var
Code postal: 06705
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Description: Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d’une convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
Identifiant interne: 2024-05-PSCO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CDG06 33 avenue Henri Lantelme
Ville: Saint Laurent-du-Var
Code postal: 06705
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDGFTP06
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CDGFTP06
Organisation qui exécute le paiement: CDGFTP06
Organisation qui signe le marché: CDGFTP06
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 222 580,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Willis Tower Watson France
Offre:
Identifiant de l’offre: Willis Tower Watson / Interiale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 222 580,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05-PSCO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/08/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: CDGFTP06
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 6 007 646,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 7 193 531,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDGFTP06
Numéro d’enregistrement: 28060052900018
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - CS70169
Ville: Saint Laurent du Var Cedex
Code postal: 06705
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492273434
Télécopieur: +33 492273435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Willis Tower Watson France
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: Tour Hekla - Avenue du Général de Gaulle
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 387216858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51346380-59b3-4eb6-8620-da2ccd74da47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:30:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631845-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
